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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e533
1 juin 2010
1 juin 2010
En conséquence, dans le jugement querellé le tribunal pouvait lever partiellement le sursis qu'il avait précédemment ordonné.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9125f
13 mars 2014
13 mars 2014
Représentés par Maître Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 et assistés de Maître Patrick FIARD, avocat au barreau de REIMS.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60369a4f1576b23cb5af8fc1
24 septembre 2015
24 septembre 2015
cette qualité audit siège, n° Siret : 524 116 928 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée sur l'audience par Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0df9c25a97f0381f50fa
12 mars 2015
12 mars 2015
: D 320 917 685 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SCP EMMANUEL ET NICOLAS DELOUIS & BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c009
29 mai 2008
29 mai 2008
Gilbert X... ... ... 26780 MALATAVERNE représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Michel DE GAUDEMARIS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me CADEAU-BELLIARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603269fc5ecb8c9ea8349535
7 février 2018
7 février 2018
Dès lors, la levée d'option d'achat du fonds de commerce signifiée par la société [Adresse 1] le 29 avril 2005 à M.
Source officielleChambre 3-4
5fdb86ade02cd96518b5f82b
28 février 2019
28 février 2019
représentée par Me Laurent HUGUES de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me DALAT Fabrice avocat au barreau de PARIS SCP B.T.S.G
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a586
25 juin 2007
25 juin 2007
née le 03 Avril 1942 à ROUBAIX (59100) demeurant... ... 59390 LYS LEZ LANNOY Monsieur Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64b
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président qui a entendu les plaidoiries, les Avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur Bernard
Source officielleHospitalisation D'office
6438f2b1a942a604f5e935db
13 avril 2023
13 avril 2023
Bernard SIMIER Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 12 avril 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 13 Avril 2023 par Marie-Pierre FIGUET, présidente
Source officielle1re Chambre A
61627ea338d18b7ebf63d227
28 janvier 2014
28 janvier 2014
ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/05266 [I] [E] C/ [T] [Q] [F] [K] [H] [Y] [R] [V] épouse [K] Grosse délivrée le : à :ME BERNARD
Source officielle4ème Chambre
6969ffc5cdc6046d477fe5e9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle indique que la société Arcom n'ayant n'a pas levé les réserves concernant les garde-corps, elle dispose d'un recours contre elle.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0ecb8dca058e3e7edc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Une levée partielle des réserves a eu lieu le 22 janvier suivant.
Source officielleAvis
CADA:20162549
17 novembre 2016
17 novembre 2016
(AVP) – Digue de premier rang et déversoir de Marsillargues – ISL- mars 2014 ; 3) les rapport, cartes et plans concernant l'AVP – Digue de premier rang – commune de Marsillargues – du Moulin Saint Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2007 sur le rapport de Monsieur Bernard SANTELLI
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed9
18 janvier 2007
18 janvier 2007
ASSESSEURS : Madame Marie LEVY et Monsieur Bernard POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame Maryse DEVILLARD, Greffier.
Source officielle1re Chambre A
6163772cf6919f4eda2c380f
8 mars 2011
8 mars 2011
D'autre part, vous deviez lever l'option au plus tard le 23 avril 2008 à 16 heures et cette levée d'option devait être accompagnée du versement, entre les mains de Maître [K], d'une somme suffisante pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750e2
22 juin 2016
22 juin 2016
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Maître Bernard
Source officielleChambre 4-8
5fdbe1156a76de0179ea81d9
18 janvier 2019
18 janvier 2019
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N°2019/97 Rôle N° RG 18/00262 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXP2 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85856
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Né le 9 juillet 1947 à MARSEILLE LIBRE demeurant : 56, rue Gioffredo - 06000 NICE Ayant pour Avocats : Maître Bernard GINEZ et Maître Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine A...
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