[Etablissement 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me Jean-jacques DEGRYSE Me Renaud ARLABOSSE Me Elric HAWADIER Me Jean bernard GHRISTI Décision

commerce des sociétés de LILLE Métropole sous le numéro B 410 409 460 prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 410 409 460 00756 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bernard

TROPICLUB [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.S.

publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DUJARDIN, Présidente Madame Claude JOLY, Conseillère Madame Claudine PORCHER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Melle Muriel BERNARD

] [Localité 3] Représentant : Me Julien K/BIDI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [Q] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Bernard

Représentant : Me Eric BODO de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur François Gerry Y... ... 97425 Les AVIRONS Représentant : Me Bernard

paritaire de LYON du 01 Juin 2015 RG : F 13/04046 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 JUIN 2017 APPELANTE : SA LA POSTE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Bernard

Monsieur [G] [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Pierre JANOT (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

] [Adresse 6] [Localité 4] Tous les deux comparants et assistés par Me Pierre JANOT (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard

DIRE ET JUGER que c'est dans l'unique but de piller la clientèle de la Société L'EPI et de se soustraire aux obligations contractées dans le cadre de l'accord de partenariat ci-dessus indiqué que Monsieur

[Z] [Adresse 2] [Localité 10] Tous comparants et assistés par Me Pierre JANOT (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard

[H] [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 09 septembre 2021 DÉBATS : En application des dispositions

NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [T] [N] [D] [J] épouse [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Bernard

COMMERCE DE SAINT PIERRE en date du 28 MARS 2017 RG n° 2016/00860 suivant déclaration d'appel en date du 17 AOUT 2021 APPELANTE : S.A.R.L. 3 TI [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Bernard

JCP DE SAINT-PIERRE en date du 05 FEVRIER 2021 suivant déclaration d'appel en date du 31 MARS 2021 RG n° 19/01879 APPELANT : Monsieur [C] [H] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Bernard

KARAIKAL [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 13 février 2025 DÉBATS : en application des dispositions

Par lettre recommandée du 25 juin 2013, l'employeur a soumis au médecin du travail 44 postes vacants dans le groupe Bernard.

BADAMIERS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Bernard VON PINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.R.L.

De plus, les vols pour notre société seront payés par la compagnie et doivent être réservés à travers la compagnie.