Sylvia Z... du mineur X Benoît, Civilement responsable, comparante en personne ainsi que le père de X Benoit. A... B... épouse Y... Z... du mineur Y...

[C] [Z] a été employé par la SAS Berto Rhône du 2 août 2010 au 23 mars 2012.

Monsieur Benoït Louis X... Monsieur Pierre José X... demeurant tous ... Venant aux droits Madame Suzanne X..., décédée.

cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Carine COUILLEROT de la SELARL CARRE JURIS AVOCATS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Représentée par Me Benoît

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE

BERSOT IMMOBILIER, ayant son siège social [Adresse 5] S.C.P.

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 12 avril 2026 à 13h47, Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 00 h 49 par courriel, par Me Diane BENOIT

Ayant appris l'existence de cette transaction, Monsieur A... s'est adressé à Maître BERNAT qui lui a notifié le contrat par lettre recommandée du 12 mars 1996.

BLP AUTO ECOLE BENOT 150 Route de Bischwiller 67300 SCHILTIGHEIM Représentée par Me Antoine BON, avocat au barreau de STRASBOURG Non comparante SELAS [O]-GUYOMARD, prise en la personne de Me [C

Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot

Par jugement du 16 avril 2012, le tribunal de commerce d'Evry a prononcé la liquidation judiciaire de la société BERNET.

Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01223 APPELANT Monsieur Jean Baptiste X... ... 21200 STE MARIE LA BLANCHE représenté et assisté de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît

03668 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZJS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0003 Jugement du Tribunal de Proximité de Bernay

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Turtle Cellar et la société civile immobilière Les Berdots ont demandé au tribunal

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Bertinot

à sa demande de communication, sans obligation de l'accord de la mère de l'enfant, de l'intégralité du dossier médical de sa fille X X X, née le 22 Août 2011, suivie par le CMP Pré-Médard de Saint-Benoît

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 21/01879 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Créteil le 17 Mai 2022 Appelants : Monsieur [X] [V], représenté par Me Véronique LESNE BERNAT