8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/342 Rôle N° 10/23025 SARL BERGERIE DE MANON [I] [N] SCI DE MANON [L] [U] C/ [Q] [F] SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET

SCEA [U] copie exécutoire le 28 janvier 2025 à Me Bertholot Me Dejas VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 28 JANVIER 2025

Par déclaration du 23 mai 2022, la société Cars Berthelet a interjeté appel du jugement.

Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1]/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le huit avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

[N] [K], Groupama Centre Manche et le Gaec Les Roseaux de Camargue représenté par la Selarl de Saint Rapt et Bertholet ès qualités, devant le tribunal de grande instance d'Evreux.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SCP BR & ASSOCIES Représenté par Me [N] [J] ou Me [C] [O], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS THALES SANTE SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET

sociétés de Lyon sous le numéro 480083385, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me Barbara-sylvie BERTHOLET

société BERTHELOT.

25/00538 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

[R] - BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

Berthold France est à l'origine d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme, -la société Berthold France ne justifie d'aucun préjudice Ainsi, la société AM2C demande à la cour de: « RECEVOIR

5ème Chambre ARRÊT N°-14 N° RG 19/07351 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHSN SARL BERTHOLOM COUVERTURE SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ M.

, la demande d'exploitation de l'EARL Berthelot-Sérandour est prioritaire par rapport à celle du GAEC Ferme des Lilas ; - la circonstance que l'EARL Berthelot-Sérandour aurait commencé à exploiter les

Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1] ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

C'est donc également à tort que la société AM2C soutient le défaut d'usage sérieux de la société BERTHOLD sur sa marque , laquelle n'est donc pas déchue.

DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ : - SA PGO AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 7], - SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET ès qualités de Commissaire

CRIT Représentant : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI, greffier

Intimé Me Corinne TSANGARI 3 rue Docteur Bertholet 83000 TOULON ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat,