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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
680b1db22c124f4fd8d67314
24 avril 2025
[Localité 3] est entachée d'une irrégularité de fond et doit être déclarée nulle, celle-ci ayant été faite par la Sas Entrecasteaux "prise en la personne de son gérant" et non par la Selarl [F] & Bertholet
4ème chambre commerciale
635a21d5c549ea05a7cd2d36
26 octobre 2022
SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, mandataire judiciaire, ès qualités d'administrateur judiciaire de l'EURL GASSEND, désignée par jugement d'ouverture de sauvegarde rendu le 26.11.2019 par le Tribunal
Chbre des Aff. Familiales
63be638713ef607c90ab6535
10 janvier 2023
Par ordonnance du 30 janvier 2019, la présidente du tribunal de grande instance de Valence a désigné, sur le fondement des articles 815-3 et 815-6 du code civil, la Selarl de Saint-Rapt & Bertholet, en
Chambre 3-3
63cf8463a6687f7c904cb9a6
19 janvier 2023
SAINT RAPT-BERTHOLET S.E.L.A.R.L.
Chambre 4-1
67820c700f5e5278a7973902
10 janvier 2025
APPELANTS Maître SELARL [M]-BERTHOLET, représentée par Me [O] [M] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS ROCKSON NOUVELLE(intervenant volontaire), demeurant [Adresse 7] - [Localité 1] représenté
2ème chambre section A
6a0fefa3cdc6046d4788f509
21 mai 2026
une procédure de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Foncière AB placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal judiciaire d'ALES en date du 23 mai 2024, et représentée par son administrateur
697359fbcdc6046d4768dc5b
16 janvier 2026
Par jugement du 21 mars 2018, la société SAVI 84 a été mise en redressement judiciaire, la société de Saint [Localité 9] & Bertholet étant nommée administrateur judiciaire et M.
8e Chambre A
5fdc9078bd2ff4b38916937e
15 novembre 2018
commerce d'Aix-en-Provence a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SA Brace ingénierie, désignant Maître [M] [S] en qualité de mandataire judiciaire, la SELARL De Saint Rapt - Bertholet
Taxes et dépens
6555c38d30a74083181bd6ff
26 octobre 2023
été désigné un nouvel administrateur provisoire en la personne de Maître [R] [I], que la SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET n'a pas mené avec sérieux et efficacité sa mission jusqu'au 23 juillet 2021 et
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b7
16 avril 2015
Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : Société DE SAINT RAPT & BERTHOLET SELARL, prise en sa qualité de mandataire successoral, représentant et administrateur provisoire de la succession
5ème chambre sociale PH
65a781628121050008662d74
16 janvier 2024
commerce de Nîmes du 8 mars 2023, l'EURL Dactem Développement a été placée en redressement judiciaire, la SELARL SBCMJ a été désignée en qualité de mandataire judiciaire et Me [M] [U] -SELARL [U] Bertholet
8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5725
28 juin 2013
8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/342 Rôle N° 10/23025 SARL BERGERIE DE MANON [I] [N] SCI DE MANON [L] [U] C/ [Q] [F] SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET
Chambre 3-2
66a1ea83f87273063ab3f510
24 juillet 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SCP BR & ASSOCIES Représenté par Me [N] [J] ou Me [C] [O], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS THALES SANTE SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET
Sécurité sociale
61632f5714ec5f96a7da096e
27 septembre 2011
lettre du 29 août 2003 ne seront pas opposables à la société Cars Berthelet, - dit que la société Cars Berthelet est en droit de faire bénéficier ses chauffeurs d'autocars de la déduction forfaitaire
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00865_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Cars Berthelet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 octobre 2017 par laquelle le président
69d8a0dccdc6046d47bd0b8f
9 avril 2026
[G] [S] en qualité d'administrateur judiciaire. La société CG2T est dirigée par M. [P] [E].
Chambre 4-7
6440d76ce704a005d1ed6cde
14 avril 2023
[R] - BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Chambre 1-1
6894373d5b43bcd1194a956e
6 août 2025
[F] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « sci rialto » S.C.P. BR ASSOCIES Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « sci rialto » S.E.L.A.R.L.
69d8a0d7cdc6046d47bd0b33
[P] [E], en qualité de mandataire judiciaire, -27 février 2025, désigné la SELARL [H] & BERTOLET, prise en la personne de M. [Z] [H] en qualité d'administrateur judiciaire.
DCA_20LY02761_20221103
A et la SELARL Berthelot, en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'entreprise de M.
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