C / Anne Y... , Etienne AA..., Pauline B...épouse C..., Antoinette D...épouse X..., Georges X...

Le couple avait envisagé de vendre le domicile conjugal, mais Bertrand A...ne s'est pas présenté lors de la signature du compromis.

épouse B..., Mme Marie-Dominique X... veuve C... et Mlle Pauline X..., devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Bertrand Y... ... 97118 SAINT- FRANCOIS représenté par Me Jean- Marc SELARL DERAINE (TOQUE 23), avocat au barreau de GUADELOUPE M.

INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 mars 2026, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL,Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

[P] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aziz HEDABOU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Me Pauline BASTIT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR

Pauline, Madame Z... Joséphine, Monsieur Z... Jean Luc. Vu les écritures de Monsieur André X...déposées au greffe le 27 juillet 2009.

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 22/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand LISSARRAGUE

MAJ BLANCHISSERIES DE PANTIN 9 rue du Général Compans 93507 PANTIN représentée par Me Louis BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 481 substitué par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Octobre 2021 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/01079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Bertrand

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Mai 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.