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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d63
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Bertrand Restauration.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163aeac8d16be2ca5050a3a
23 juin 2010
23 juin 2010
Un pourvoi, déposé le 28 août 2009 par VERFIDES est pendant devant la Cour de cassation.
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268a30e6dd8e1529bd7f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la SAS CABINET CASTEX, avocat au barreau D'ARIEGE INTIMEE [9] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 3] représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7bf
15 mai 2008
15 mai 2008
Bertrand X... a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement fixé au 2 novembre 2004 et le 5 novembre 2004, il a été licencié pour faute grave.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00662_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire " travailleur temporaire " valable du 28 avril 2021 au 27 avril 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634b
22 mai 2002
22 mai 2002
DU 22 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Bertrand X...) C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fb
14 juin 2011
14 juin 2011
Bertrand Z... dans cet accident.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03469_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite née le 20 avril 2023 du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de délivrance d'une carte
Source officielle3ème CH Spéciale
6960dffacdc6046d47bbdac9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
08 Janvier 2026, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [W] [D], enregistrée au Greffe de la Cour d'Appel le 07 Avril 2025, ayant pour avocat Me Bertrand
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01485_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
motivée, être refusé à l'étranger qui cesse de remplir l'une des conditions exigées pour la délivrance de cette carte dont il est titulaire () ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a559
19 mars 2007
19 mars 2007
F. : souscription par Monsieur Bertrand Y... en 1973 de 100 actions A. G.
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268930e6dd8e1529bd73
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 2 mars 2022, la [11] a reçu un arrêt de travail pour maladie prescrit le jour même par le docteur [X] à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03860_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleETRANGERS
635cc35a0d69e87f74e6c025
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603545f23608186f75d6177b
20 mai 2016
20 mai 2016
Statuant sur le pourvoi formé par la SARL ANJOU BATIMENT, la Cour de Cassation a, par arrêt du 24 mai 2011, cassé et annulé l'arrêt du 3 mars 2010, en ce qu'il avait rejeté les prétentions énoncées par
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd802f77035fb0bf7eca
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [B] était commandant de bord au sein de la société [5], depuis le 9 octobre 2000.
Source officielle4e chambre civile
65a0ee1b5bbe450008b2cf31
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bnp Paribas Personal Finance [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marion DEJEAN PELIGRY substituant Me Denis BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163d00574df0e9c0194f8f6
11 septembre 2009
11 septembre 2009
général : S 08/01153-LMD Sur renvoi d'un arrêt rendu le 14 Février 2007 par la Deuxième Chambre Civiel de la Cour de cassation.
Source officielle1ère Chambre
6036ad816ff0a04ead15851b
15 septembre 2015
15 septembre 2015
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [XW] [B] né le [Date naissance 27] 1924 à [Localité 10] [Adresse 46] [Adresse 16] Représenté par Me Bertrand
Source officiellePage 2 sur 71