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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
653a06d0d0451e8318d0eb35
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officielle1ère Chambre
632171b6dbb9ccfcb0f37bac
6 septembre 2022
6 septembre 2022
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [H] [Z] Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa5
16 septembre 2014
16 septembre 2014
C/ Mme Carole Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ad
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Bertrand B... en leurs interventions volontaires, prononcé la nullité des congés délivrés les 8 septembre 1998 et 6 novembre 1998, condamné Mme Y... née E..., Mme Odile Z... née Y..., M.
Source officielle1ère Chambre
634f95c9b5afe5adfff28b3a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [V] [R] Madame [KX] [JJ] épouse [R] Monsieur [T] [G] Madame [D] [XU] épouse [G]
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67f753d7eb05d6bf6564d9d2
9 avril 2025
9 avril 2025
(22) [Adresse 13] [Localité 17] représentées par Me Philippe HERVE de l'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R44 ayant pour avocat plaidant Me Sylvie BERTRANDON
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268830e6dd8e1529bd6b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Madame [V] [B] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas CHOLEY et Me Thibaud VIDAL, de la AARPI CHOLEY & VIDAL, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitués par Me Carole
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03767_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a présenté au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
653a06bed0451e8318d0eadf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officielle1ère Chambre
64eedccfbb2c32d969d35413
29 août 2023
29 août 2023
prise en la personne de Maître [Z] ayant assuré les fonctions de mandataire ad hoc des sociétés SCI GRAND HOTEL INTERNATIONAL et SARL DOMOCO entre le 23.09.2010 et le 22.11.2011 Représentant : Me Bertrand
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00779_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Pour les mêmes motifs, la demande d'annulation de cette délibération que la CANOL a présentée devant le tribunal doit être rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03342_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Pour les mêmes motifs, la demande d'annulation de cette délibération que la CANOL a présentée devant le tribunal doit être rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e3
11 février 2008
11 février 2008
Vu le recours formé par : Daniel A... ... 75001 PARIS représenté par Me Daniel PFLIGERSDORFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : B634, Me CHAUCHAT BERTRAND, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6690c7570d808eb34e45563a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Bertrand GELOT, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président M.
Source officielleChambre civile 1-3
65a62ea7448a370008a7218c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la 3e chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre décembre deux mille vingt
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162d33270d46c7f95e826f2
13 avril 2012
13 avril 2012
[I] [G] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque L 0018 assisté de Me Bertrand LAMBERT, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-7
69d8a40ecdc6046d47bd5752
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 3] [Z] [X] prise en la personne de son syndic en exercice, le cabinet GESTION IMMOBILIERE BERTRAND PETIT, SARL au capital de 7.500 € immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 449 145
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03766_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a présenté au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67f753d9eb05d6bf6564d9e6
9 avril 2025
9 avril 2025
Jugement du 05 Août 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/05867 APPELANT Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 13] 1956 à [Localité 29] (78) [Adresse 37] représenté par Me Sylvie BELTRAN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
66fe356e91b69e88a370fdbf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL
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