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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Chambre d'agriculture de la Sarthec/Philippe X
6253c9ffbd3db21cbdd89c76
27 novembre 2007
27 novembre 2007
enregistrée sous le no 94 / 06 ARRÊT DU 27 Novembre 2007 APPELANTE : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA SARTHE 34 rue Paul Ligneul BP 163 72004 LE MANS CEDEX représentée par Maître Philippe CHATTELEYN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bidault, représentant le département de l'Ardèche.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e07d1120e9a89a34a60a
1 mars 2011
1 mars 2011
septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/10155 APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Poisson, le GAEC de la Chatelière, AC... Plain Point, le GAEC La Chausselière, la SCEA Mouchedune, AC... Le Pré de la Borderie, M. T...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60347d3ffa7afd6b175761b7
30 novembre 2016
30 novembre 2016
par Me Hortense DOUARD, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 1] 1965 à CAP VERT [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Christophe BERTRAND
Source officielle1re chambre civile
64c9f219be9373d969ac44b2
1 août 2023
1 août 2023
[Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/3423 du 08/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représenté par Me Emilie CAVIN-CHATELAIN
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f38f6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CHATELAIN PARCS ET JARDINS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 14] Défaillant déclaration d'appel signifiée par huissier
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92576
23 juin 2015
23 juin 2015
attaquée en date du 31 Mai 2012, enregistrée sous le no ARRÊT DU 23 Juin 2015 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 22440 PLOUFRAGAN non comparant représenté par Maître Daniel CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
Déclare recevable mais mal fondée l'action des consorts Yc/Madame Veuve A
6253c931bd3db21cbdd8785e
23 mars 2005
23 mars 2005
INTIMÉS : Madame Simone Z... veuve A... née le 03 Août 1923 à PRUILLE (49) 23 rue de Chateaubriant 44000 NANTES représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Maître DE MASCUREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015c
11 janvier 2013
11 janvier 2013
né le 06 Septembre 1949 à CAMBRAI (59400) ... 75014 PARIS Non comparant représenté de Me Antoine CHATAIN et Me Claire JOLIBOIS, avocat au barreau de Paris AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015f
11 janvier 2013
11 janvier 2013
né le 06 Septembre 1949 à CAMBRAI (59400) ...75014 PARIS Non comparant représenté de Me Antoine CHATAIN et Me Claire JOLIBOIS, avocats au barreau de PARIS AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00376_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2014, au sein des services de la communauté de communes de l'Orée de Puisaye, établissement public né de la fusion de la communauté de communes de la région de Charny avec celle des coteaux de la Chanteraine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01154_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2014, au sein des services de la communauté de communes de l'Orée de Puisaye, établissement public né de la fusion de la communauté de communes de la région de Charny avec la celle des coteaux de la Chanteraine
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80b8
3 février 2016
3 février 2016
comparant en personne assisté de Me Jean-philippe DESTREMAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0542 INTIMEES SAS 1688 N° SIRET : 517 831 368 00017 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958894d
24 avril 2024
24 avril 2024
née le [Date naissance 9] 1945 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 11] et Madame [V] [K] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 17] (92) [Adresse 6] représentées par Me Antoine CHATAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61628532c10e2193c578094e
2 juillet 2013
2 juillet 2013
déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 10/16074 APPELANT Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Bertrand
Source officielle13e chambre
63d0d65481a7b805de12b848
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Me Philippe CHATELLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85459
26 février 2001
26 février 2001
rue Bardoul 49100 ANGERS ASSOCIATION DIVORCE ET MEDIATION DE NANTES agissant poursuites et diligences de sa président, Mme K... 8 avenue des Thébaudières 44800 ST HERBLAIN représentés par la SCP CHATTELEYN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd924718bf0a803691fd007
28 mai 2020
28 mai 2020
cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Aude Gonthier de la scp Reynaud Associés, avocat au barreau de Paris Représentée par Me Stéphane Bonifassi et Me Victoire Chatelin
Source officielle13e chambre
5fde3beaa7f24c18ebc4df18
3 juillet 2018
3 juillet 2018
de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : 0 N° RG : 12F00498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.18 à : Me Bertrand
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