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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b7a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par acte d'huissier de justice du 13 juillet 2017, la SCI Beya a fait assigner la SARL Languedoc Silver et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f82
3 juillet 2007
3 juillet 2007
SNCT C/ Société PACKARD BELL B.V. anciennement dénommée NEC COMPUTERS INTERNATIONAL BV Société PACKARD BELL ANGERS anciennement dénommée NEC COMPUTERS ANGERS Société PACKARD BELL ITALIA anciennement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02464_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ce même fondement ; 2°) de mettre à la charge du BET BEFL le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c8b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par acte du 24 juin 2019, la société Beryl Investissement a fait assigner M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d8cc25a97f0381f4dde
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Par courrier du 15 juillet 2009, l'Amicale et Patronage des Ecoles Laïques de Bègles a convoqué Mme [L] à un entretien préalable auquel elle ne s'est pas présentée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00613_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ter Arcins a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du maire de Bègles portant refus
Source officielleCour d'Appel
ITROEN, pour la somme de 3 643, 13 euros. Saisi par Mme Xc/GROUPAMA ANTILLES GUYANE et BELL AUTO MARTINIQUE
6253cc55bd3db21cbdd8fc9d
6 juillet 2012
6 juillet 2012
BELL AUTO MARTINIQUE a alors confié cette dernière au garage TOP DIESEL pour réparation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce7154830c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La cour ayant requalifié la relation contractuelle en contrat de travail, il convient de constater que la société Bell & Ross n'a donc pas mis M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00620_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Metz, représentant la commune de Beynes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14f6a1876057df5d408
18 mai 2022
18 mai 2022
Par ailleurs, le 2 mars 2015, la société Bely et M.
Source officielle1re Chambre B
61609a4954c6ec55cf71011a
15 mai 2014
15 mai 2014
Par lettre recommandée du 10 juin 2010, la SELARL pharmacie du BEAL a convoqué M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6037753e1b9315512dd03f51
20 mars 2015
20 mars 2015
La société de droit canadien Bell Helicopter Textron Canada, assemble l'hélicoptère Bell 429.
Source officielleAvis
CADA:20154782
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bègles à sa demande de communication
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02359_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
et a annulé l'arrêté du maire de Bègles du 20 septembre 2019.
Source officielle1ère Chambre
650bde7fbeee0f8318b971df
29 août 2023
29 août 2023
FRANCK BEULE IMMOBILIER SCI POINTE SARENE C/ Mme [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783f
24 novembre 2005
24 novembre 2005
" - "d'avoir utilisé l'argent public de la mairie de Bègles dans les conditions anormales et illégales ".
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a6379205687
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Or, force est de constater que la société BECL s'avère défaillante à démontrer la résistance abusive de sa cocontractante.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
66ff85d0a4ff9ec259c098c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SUR CE, LA COUR, Les sociétés Group Coop Société Coopérative, Bell Food Group AG, Bell France Holding, [Adresse 74], Salaison Polette et Cie, Bell France, Le Saloir de [Localité 75], Le Saloir de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01167_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse N'Dao, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Ndeyey Khadidiatou Nar Beye, a demandé au tribunal administratif
Source officielleChambre Commerciale
603210bbdb48f048a3bc6ec2
26 avril 2018
26 avril 2018
de la société BEYER FRANCE
Source officiellePage 2 sur 134