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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6037686240fe404541711480
26 mars 2015
par Me Christophe AYELA, , avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R049 - APPELANTES **************** ÉTAT LIBANAIS pris en la personne du Chef du Service Contentieux de l'Etat libanais BEYROUTH
4eme Chambre Section 2
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18 décembre 2019
A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies fait valoir qu'à défaut de débouter le salarié de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au regard des périodes d'absence
5fd99bd2d4ca348e25579983
A titre encore plus subsidiaire, la société Altran Technologies et la société Altran Lab font valoir qu'à défaut de débouter la salariée de ses demandes, les rappels de salaire devront être minorés au
Cour d'Appel
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4 décembre 2008
la SELARL RENARD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société BANKERS ASSURANCE SAL dont le siège est sis Riad El Solh Square - Capitole Building (4th floor) 1107-2160 BEYROUTH
2ème Chambre
DCA_24NT01625_20251017
17 octobre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 février 2023 de l’autorité consulaire française à Beyrouth
Pôle 5 - Chambre 6
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13 décembre 2012
Monsieur [N] de ses demandes, a sursis à statuer sur la demande reconventionnelle de Monsieur [Y] dans l'attente de l'issue définitive de l'instance 7/2000 pendante devant le tribunal commercial de Beyrouth
Pôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350b2
11 octobre 2025
[I] [U] [J] né le 02 Septembre 2007 à [Localité 5] de nationalité espagnole demeurant Chez [O] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour conseil choisi Me Igor Minko Mi Nze, avocat au barreau de
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25 janvier 2008
La société Historia Prestige a assigné la société Minerve Conseil France devant le tribunal de commerce de Paris qui, par jugement du 23 septembre 2005, a condamné la société Minerve Conseil France à payer
6688de50676b73dd81b9704e
3 juillet 2024
tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 3ème section - RG n° 21/06202 APPELANTE Société BANK AUDI SAL société de droit libanais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beyrouth
9ème Chambre
DCA_22PA03754_20231020
20 octobre 2023
de la procédure au terme de laquelle le poste d'adjoint au CDSO de l'ambassade de France à Beyrouth a été attribué à M.
Chambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa36564
14 janvier 2025
Le 16 octobre 2015, le Liban, institué créancier de la société Romak par un arrêt de la cour d'appel de Beyrouth du 6 juin 2021, l'a assignée en liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de
Chambre 4 SB
69f97c26cdc6046d47a17ca8
30 avril 2026
Valide partiellement la mise en demeure en date du 3 mars 2020 en disant que le redressement pour le point 2 d'un montant de 4 657 euros n'est pas dû et que le redressement pour le point 10 est minoré
6688de56676b73dd81b970b0
[C] et par conséquent au présent litige ; -constater l'existence et la validité de la clause attributive de compétence soumettant le présent litige aux tribunaux de Beyrouth.
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28 janvier 2013
David Y...a été embauché le 1er mars 2000 en qualité de manutentionnaires par la Société Nouvelle Minerve Antilles Guyane, laquelle était une filiale de la Société Air Liberté.
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Henri Y...a été embauché le 1er août 1993 en qualité de bagagiste par la Société Nouvelle Minerve Antilles Guyane, laquelle était une filiale de la Société Air Liberté.
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13 mai 2013
Henri X...a été embauché le 1er août 1993 en qualité de bagagiste par la Société Nouvelle Minerve Antilles Guyane.
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David X...a été embauché le 1er mars 2000 en qualité de manutentionnaire par la Société Nouvelle Minerve Antilles Guyane.
6253c85fbd3db21cbdd85184
20 mai 1999
Une première cargaison de 21.997,70 tonnes de blé tendre d'origine C.E.E. a été chargée à bord du navire PROSPERITY X à GAND (BELGIQUE) qui est arrivé à BEYROUTH le 09 mars 1989 après avoir subi au cours
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25 septembre 2013
né le 20 décembre 1970 à Amazraa de nationalité palestinienne Ayant été MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, non comparant, ayant embarqué à destination de Beyrouth
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9 mai 2001
Le Procureur de la République à LAON a relevé appel d'un jugement, prononcé le 3 octobre 2000, par le Tribunal de grande instance de cette ville, qui a prononcé l'adoption plénière de Iordan KATEV MITKOV
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