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128 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

66878c9105d6f7f678d48dee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

nulle l'assignation introductive d'instance du 7 octobre 2021 - à titre subsidiaire, d'ordonner un sursis à statuer jusqu'à l'issue de la plainte déposée le 21 décembre 2021 auprès du Parquet de Beyrouth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92797

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

né le 01 Juin 1955 à BEYROUTH de nationalité Libanaise Vu l'appel formé le 29/09/2015 à 14 h 25 par télécopie, par Me Amadou NJIMBAM, avocat ; A l'audience publique du 30 septembre 2015 à 13 heures

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03892_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d2d0451e8318d0eb4f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[S] [V] [O] s'étant dit [U] [K] né le 30 décembre 1988, de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov, avocat de permanence au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e83

Appel

13 mars 2021

13 mars 2021

[Q] [G] en réalité [Q] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], de nationalité Turque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Dominique BEYREUTHER-MINKOV, avocat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e8e

Appel

13 mars 2021

13 mars 2021

[U] [J] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Dominique BEYREUTHER-MINKOV avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d98bfd83326c706371d

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La Société générale de banque au Liban a soulevé une exception d'incompétence au profit du tribunal de Beyrouth.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00557_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Elle soutient que la capture d'écran de la base de données ALTEA démontre que le passager débarqué a présenté un document de voyage lors des opérations d'embarquement à Beyrouth.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdbdd081a0e61bc507b50fc

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Nizar X... né le [...] à Beyrouth (Liban) [...] Immeuble Y...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT00199_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

du 18 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00008_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

passager, ainsi que son numéro de passeport, et fait valoir que les informations concernant ce passager, de nationalité libanaise, en provenance de Libreville et en transit à Paris pour se rendre à Beyrouth

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00510_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 8 janvier 2021 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6309b40aa521cdc5630b7a90

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[S] [R] né le 24 octobre 1993 à Azzaba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6309b40aa521cdc5630b7a8e

Appel

26 août 2022

26 août 2022

algérienne à l'audience, le retenu indique qu'il se nomme [C] et que l'enregistrement sous le nom [T] est une erreur RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01167_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01743_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4a6

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

né le 14 Septembre 1953 à BEYROUTH (LIBAN) ... 95500 GONESSE représenté par Me Jean-michel BRANCHE de la AARPI BRANCHE MASSET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R194, Me Elizabeth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d5

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

né le 02 Janvier 1958 à BEYROUTH (LIBAN) ... 35235 THORIGNE FOUILLARD ayant pour avocats postulants, la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, pour avocats plaidants, la SCP GARNIER SOUET GUYOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ae1

Appel

24 octobre 2020

24 octobre 2020

] à Kinshasa, de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [...] non comparant en raison de son refus d'extraction reçu par courriel du 24 octobre 2020, représenté par Me Dominique Beyreuther-Minkov

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603697e4a597563a649e22bc

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Par arrêt du 6 juin 2001 qui n'a pas été frappé d'un pourvoi, la cour d'appel de Beyrouth a confirmé le jugement du 11 juillet 1996 .

Source officielle

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