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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
66878c9105d6f7f678d48dee
4 juillet 2024
nulle l'assignation introductive d'instance du 7 octobre 2021 - à titre subsidiaire, d'ordonner un sursis à statuer jusqu'à l'issue de la plainte déposée le 21 décembre 2021 auprès du Parquet de Beyrouth
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92797
1 octobre 2015
né le 01 Juin 1955 à BEYROUTH de nationalité Libanaise Vu l'appel formé le 29/09/2015 à 14 h 25 par télécopie, par Me Amadou NJIMBAM, avocat ; A l'audience publique du 30 septembre 2015 à 13 heures
2ème Chambre
DCA_22NT03892_20240329
29 mars 2024
du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Pôle 1 - Chambre 11
653a06d2d0451e8318d0eb4f
25 octobre 2023
[S] [V] [O] s'étant dit [U] [K] né le 30 décembre 1988, de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov, avocat de permanence au barreau de
6253cde7bd3db21cbdd94e83
13 mars 2021
[Q] [G] en réalité [Q] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], de nationalité Turque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Dominique BEYREUTHER-MINKOV, avocat de
6253cde7bd3db21cbdd94e8e
[U] [J] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Dominique BEYREUTHER-MINKOV avocat de permanence au barreau
Pôle 5 - Chambre 6
68f07d98bfd83326c706371d
15 octobre 2025
La Société générale de banque au Liban a soulevé une exception d'incompétence au profit du tribunal de Beyrouth.
4ème chambre
DCA_24PA00557_20250530
30 mai 2025
Elle soutient que la capture d'écran de la base de données ALTEA démontre que le passager débarqué a présenté un document de voyage lors des opérations d'embarquement à Beyrouth.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdbdd081a0e61bc507b50fc
22 janvier 2019
DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Nizar X... né le [...] à Beyrouth (Liban) [...] Immeuble Y...
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00199_20240325
25 mars 2024
du 18 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth
DCA_24PA00008_20250430
30 avril 2025
passager, ainsi que son numéro de passeport, et fait valoir que les informations concernant ce passager, de nationalité libanaise, en provenance de Libreville et en transit à Paris pour se rendre à Beyrouth
5ème chambre
DCA_22NT00510_20230516
16 mai 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 8 janvier 2021 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
6309b40aa521cdc5630b7a90
26 août 2022
[S] [R] né le 24 octobre 1993 à Azzaba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov, avocat de permanence au barreau de Paris
6309b40aa521cdc5630b7a8e
algérienne à l'audience, le retenu indique qu'il se nomme [C] et que l'enregistrement sous le nom [T] est une erreur RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov
Juge des référés
ORCA_24NT01167_20250417
17 avril 2025
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORCA_24NT01743_20240813
13 août 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
6253cc28bd3db21cbdd8f4a6
11 avril 2012
né le 14 Septembre 1953 à BEYROUTH (LIBAN) ... 95500 GONESSE représenté par Me Jean-michel BRANCHE de la AARPI BRANCHE MASSET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R194, Me Elizabeth
6253cc30bd3db21cbdd8f6d5
9 mai 2012
né le 02 Janvier 1958 à BEYROUTH (LIBAN) ... 35235 THORIGNE FOUILLARD ayant pour avocats postulants, la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, pour avocats plaidants, la SCP GARNIER SOUET GUYOT
6253cdd7bd3db21cbdd94ae1
24 octobre 2020
] à Kinshasa, de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [...] non comparant en raison de son refus d'extraction reçu par courriel du 24 octobre 2020, représenté par Me Dominique Beyreuther-Minkov
Pôle 2 - Chambre 1
603697e4a597563a649e22bc
29 septembre 2015
Par arrêt du 6 juin 2001 qui n'a pas été frappé d'un pourvoi, la cour d'appel de Beyrouth a confirmé le jugement du 11 juillet 1996 .
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