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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Sur la recevabilité des conclusions du centre hospitalier Léon Binet : 2. A la suite de la communication, par le greffe de la Cour, de la requête de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995c
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Ce blocage hydraulique a occasionné dans un premier temps le flambage des bielles du moteur ensuite il s'en est suivi la rupture de la bielle du premier cylindre qui a provoqué l'éclatement du bloc moteur
Source officielle3ème chambre
650bdf5ebeee0f8318b975c7
30 août 2023
30 août 2023
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [O] [V] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Angéline BINEL
Source officielle1ere Chambre Section 1
66fe358191b69e88a370ff0d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CM-CIC LEASING SOLUTIONS (CCLS) Grosse délivrée le 02-10-24 à Me Angéline BINEL Me Fanny CULIE Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielle3ème chambre
65b0c1ba8d0ccf000877e7e1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Localité 13] comparant en personne INTIMÉS [15] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante CAF DU TARN [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Dominique LAURENT de la SCP BINEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098dbf9fd47c90a13cbe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BIDEL DEPANNAGE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe YON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0521 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f53
11 décembre 2006
11 décembre 2006
A...se fût présenté à son domicile, par le fait que l'acte de signification et la feuille de signification comportaient la signature ou les initiales de Maître BINET et non de son clerc.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03292_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
F D, ressortissants français, de l'enfant Bilel D, ressortissant tunisien né le 16 janvier 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A ; - les moyens soulevés par la société d'exploitation de la distillerie Bielle ne sont pas fondés.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d8f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CONFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Emmanuel GIL Me Angéline BINEL
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6883105380821d9a1906fce7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Véronique CHHUA, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEURS Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [P] [L] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Angéline BINEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed448
12 février 2016
12 février 2016
910481 déposé le 05 juillet 1995 sous priorité française du 08 juillet 1994, publié le 10 janvier 1996 et délivré le 04 novembre 1998 dont est titulaire la société Hutchinson SA et qui porte sur des bielles
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62d2549d04878e0603bc5a99
15 juillet 2022
15 juillet 2022
[Localité 2] Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour conseil choisi en premire instance Me Billel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62d2549d04878e0603bc5a9b
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Adresse 1] Libre, non comparante, non représentée, convoquée par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour avocat choisi en première instance Me Billel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62d2549d04878e0603bc5a9d
15 juillet 2022
15 juillet 2022
, [Adresse 1] Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée, ayant pour conseil choisi en première instance Me Billel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62d2549d04878e0603bc5a9f
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Adresse 1] Libre, non comparante, non représentée, convoquée par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour conseil choisi en première instance Me Billel
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f90
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Il y indique que la panne est imputable ‘à la détérioration du roulement des bielles avec destruction du maneton par érosion du métal ainsi que des bagues des têtes de bielle" et que le dommage s'est fait
Source officielle1ere Chambre Section 1
67932e4e20da87ff5e01137b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ALBY SAINTE CECILE IMMOBILIER SCP VITANI-BRU Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Gilles [Localité 35] Me Nicolas LARRAT Me Christophe NEROT Me Angélique BINEL Me Virginie MEYER
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00894_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me Bilel Laïd représentant de M. B également présent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39d
13 mai 2008
13 mai 2008
hauteur de CASTETS, celui-ci s'est brusquement arrêté de fonctionner ; le garagiste qui a réceptionné le véhicule a constaté la perforation du bloc moteur et du carter à la suite de la rupture d'une bielle
Source officiellePage 2 sur 40
TOLERIE INDUSTRIELLE ET DU BATIMENT BINELLI-ZANGARELLI
10/07/2026
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BINELI AMBOMO, Marielle, DOMFANG NGNEKOU
05/07/2026
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CABINET IMMOBILIER NOUALS ET BINEL
02/07/2026
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HOLDING BINEL
02/07/2026
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SARL BINELLO
15/04/2026
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