Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6545ee024ac6088318da10e6
3 novembre 2023
3 novembre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 262 Rôle N° RG 19/18915 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJFS [Z] [K] C/ SAS BIGBEN CONNECTED
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02970_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00904_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00780_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielleSociale D salle 1
6639c3c594131100082385ed
19 avril 2024
19 avril 2024
BILLIET en redressement judiciaire [Adresse 4] représentée par Me Aurélie VAN LINDT, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.S.
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3f6d3290e00e0e7a0a
15 avril 2025
15 avril 2025
[R] à supporter les dépens de la procédure devant la cour d'appel distraits au profit de Me Bizien avocat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00283_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01064_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'avocat qu'il a engagés pour contester la mesure d'éloignement prise à son encontre alors qu'il n'a pas pu bénéficier de l'aide juridictionnelle ; - la délivrance du titre de séjour démontre le bien-fondé
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EN5J Yc/SARL THIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES
6253cdb6bd3db21cbdd943d1
12 février 2019
12 février 2019
-SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT -SCP C... D... B... E...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
652a30527ed1ea83181123f1
13 octobre 2023
13 octobre 2023
BUREAU D'ÉTUDES TECHNIQUES ET DE RÉALISATIONS IMMO BILIÈRES (BETRI) ----------------------- N° RG 22/05211 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7FR ----------------------- DU 13 OCTOBRE 2023 ---------
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b81c
27 février 2008
27 février 2008
no F06-10310 rendue par le Cour de Cassation de PARIS le 09 Janvier 2007 Appelante : Madame Jeannine Léone Y... épouse Z..., rep/assistant : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER Intimés : Monsieur Bibiane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
686dfcb62abc72c5727a0315
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[M] [K], a fait l'acquisition le 27 janvier 2011 d'un bien immobilier sis à [Adresse 5].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02655_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db4
22 mai 2002
22 mai 2002
, - ayant dit qu'entre les co-débiteurs de l'obligation in solidum, la part de Jean-Marc Y... est fixée à 70% et celle de la SARL BILLIERE à 30%, - ayant fixé à la somme de 926.320 francs le montant
Source officiellePage 2 sur 302