par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE [H] [G] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

87000 LIMOGES Ayant pour avocat Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

[D] et exerçant sous l'enseigne la Billarderie, exploite à Nancy un magasin qui vend des billards, des jeux de fléchettes et d'échec et des baby-foot.

Le 2 octobre 2012, la société BIGARD Cie Ltd a demandé la remise au rôle de l'affaire.

non comparants ni représentés INTIMÉS --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à notre audience

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elisabeth Durieux, représentant la SA Groupe Bigard.

S'agissant du montant total de l'indemnisation due par la SA Groupe Bigard : 26.

La SA Groupe Bigard fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 5.

A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatski - Bizzarri, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d'Epping une somme de 3 500 euros

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bouyssou, représentant la société Canal Bidart. Considérant ce qui suit : 1.

" d'une surface de vente de 2 283 m2 à Bidart, dans la zone commerciale de l'avenue de Bayonne.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, Mme B..., représentée par la SARL Burkatzki et Bizzarri, demande à la cour d’annuler ce jugement en tant qu’il a limité l’indemnisation

Si la société Billard 83 soutient que M.

plaine - 87220 Boisseuil Représentée par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉES ---=oO$Oo=--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

assisté par Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE INTIMÉ Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir appelé l'affaire

D... épouse A... et l’exploitation agricole « La Grange A... », représentés par Me Bizzarri, demandent à la cour : 1°/ d’annuler ces jugements du tribunal administratif du Strasbourg ; 2°/ à

[O] [J] Syndicat CGT BIGARD DE QUIMPERLE C/ SA GROUPE BIGARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

23/01858 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POXU Décision déférée - 28 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES -F22/00074 [G] [J] C/ SA GROUPE BIGARD

Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE --- = oO $ Oo =--- Nous Jean-Claude SABRON, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

B..., représenté par la SELARL Burkatzki-Bizzari, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d’Uhlwiller une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761