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552 résultats pour « Borgna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20163605

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 septembre 2016 votre demande de conseil sur le caractère communicable d'un procès-verbal de bornage et de reconnaissance

Source officielle

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CA

3e Chambre B

616337ec06e11dac7d76d100

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Par actes des 9 novembre 2006, 4, 5, 7, 8 et 13 décembre 2006, la SCI BORDINA 94 a appelé en cause la compagnie l'AUXILIAIRE, M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f6040bebd7282443856848

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

demeurant en cette qualité [Adresse 2] née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 6] (16) de nationalité Française, demeurant EHPAD Foyer résidence du [Adresse 9] Représentée par Me Katell LE BORGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6eb

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Demandeur, (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2007/008435 du 05/07/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Absent, représenté par Maître Katell LE BORGNE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

L2Q Madame P... S... épouse Uc/Monsieur Z

5fdae759da28ca7acacc818d

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Mais dès lors que le litige ne porte que sur le bornage des propriétés R... et U..., les consorts B... n'avaient pas intérêt à être appelés aux opérations d'expertise, la borne 'C', qui se trouve sur le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdaa8d9534d7639cf8c17a2

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

/14439 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY- Chambre 6/Section 3 - RG n° 15/03948 APPELANTE SCI BOLOGNA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91614

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

No 13/ 03514 AFFAIRE : Borna X... divorcée Y... C/ Luka Y...

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CA

8e Chambre A

603457b179a256470db3dfbd

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

/09846 SARL SOCIETE INTERNATIONALE DE CREDIT C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00338_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2025, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, représentée par Me Le Borgne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6901b120748a422ad95403ca

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Olivier CASTELLACCI de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelants Madame [X] [B] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

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CA

Chambre 1-8

64b8d093a5d4a205dbc5cd95

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

AGEFIM CONSULTANTS C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joëlle HELOU-MICHEL Me Cyril CHAHOUAR BORGNA

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda0187085235438e8a6f1a

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

14926 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBAMV SAS OCEANIS PROMOTION C/ SARL COFIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44ce7cdc6046d472f4ff2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il est admis que le bornage suppose que les fonds en cause n'aient pas déjà été bornés, l'action en bornage n'est donc recevable que s'il n'y a pas eu de bornage antérieur.

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CA

1ère Chambre

5fca8fb12c1bb282c37b1f3d

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Sur le bornage M.

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CA

Chambre 1-1

6684eaafa0de54ff609f7be6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

N° 2024/271 Rôle N° RG 23/13680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDQH [N] [M] veuve [G] C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a383

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Xavier, Demeurant ... 87440 MAISONNAIS SUR TARDOIRE, Intimé, Absent, représenté par maître LE BORGNE Katell, avocat au barreau d'ANGOULÊME. II.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd96ea33841c55b4c2ab484

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

directionnelle (point C) Il s'agit de la borne posée par M.

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CA

Ch. Sociale -Section A

63be638e13ef607c90ab6577

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C 2 A, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Elodie BORONAS, avocar au barreau de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66878cb405d6f7f678d48fd0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- facture n° 204483 : période de facturation du 09/03/2022 au 12/05/2022 : - rendez-vous cabinet : 10-03-2022 -constitution: rédaction de la constitution : - correspondance (15) Mme [J] Me le Borgne

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CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] afin qu'il implante les bornes sur cette base (et dresse procès-verbal de bornage à déposer au greffe du tribunal judiciaire), à frais partagés entre les propriétaires de la manière suivante : 1/3

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