AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9aad0cdf7109f1a24ed60
12 décembre 2019
12 décembre 2019
- laissé à la charge de la société Bora Bora yachting, de la société AXA France IARD et de Me [I] [H] les frais engagés non compris dans les dépens ; - débouté l'ensemble des parties des autres chefs
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Pôle 6 - Chambre 9
67ef6af966129746fdd69ccd
3 avril 2025
3 avril 2025
[U] avait réussi l'examen de commandant de bord et exerçait cette fonction ; - M.
Source officielle