[Q] [U] et Mme [R] [F], Mme [N] [D] et Mme [V] [K] [E] épouse [W] en bornage.

Le 13 septembre 2019, la société Bornéo a maintenu sa déclaration de créance.

N... et de dire que le bornage devra être établi en fonction des bornes A-B-C-D du pré-rapport du 13 juin 2017 de M.

[X], * Ordonné le bornage des propriétés AY [Cadastre 1] et AY [Cadastre 4] selon la ligne divisoire HFED du rapport judiciaire de M.

J... soutient que sa demande de bornage est recevable car d'une part, le procès-verbal de bornage du 23 décembre 2015 ne lui est pas opposable et d'autre part, aucune borne n'a été posée en exécution de

La borne Eurodac 3 n'a pas donné de résultat. Il y a eu une saisine et relance le 21 avril par l'administration.

Le 19 février 2024, le jugement précité était signifié à la SCI La Borméenne. Par déclaration du 23 février 2024 au greffe de la cour, la SCI La Borméenne formait appel du jugement précité.

[B] [Z] et Mme [S] [M], à l'encontre du jugement du jugement rendu par le 20 mai 2025 les ayant condamnés, au bénéfice de l'exécution provisoire, essentiellement à des opérations de bornage et d'implantation

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bornage Conformément à l'article 646 du code civil, tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.

le président de la communauté d'agglomération du Grand Tarbes à sa demande de communication de la liste à jour des entreprises ayant fait acte de candidature pour s'installer sur la ZAC Ecoparc de Bordères-sur-l'Echez

Suite à un litige relatif à l'emplacement d'un pilastre construit par M. et Mme [N] [O], M. et Mme [Z] ont engagé une action en bornage.

Sur la demande en bornage 29.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Les loyers n'étant pas régulièrement réglés, un commandement visant la clause résolutoire insérée dans le bail a été notifiée à la Sarl Garage de Bonne T.E.M. le 14 janvier 2025.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-les-Oules à sa demande

L'administration a effectué le bornage EURODAC, cela n'équivaut pas a l'effectivité d'une demande d'asile. Il a bien accès à l'espace SCHENGEN par cet Etat.

Suivant exploit d'huissier en date du 22 mars 2013, les consorts [L] ont fait citer Monsieur [T], devant le tribunal d'instance de Bourgoin Jallieu, en bornage de leurs fonds.

[E] figurant en annexe du rapport, et devant être précisément déterminés après une étude géotechnique spécifique, mais uniquement sur la portion de la falaise située au droit des points 16 à 18 du bornage