Perrier ait pris seul l'initiative du percement de ces deux ouvertures, s'agissant de travaux ayant affecté la façade et donc la structure de cet immeuble qui sont des parties communes appartenant à la

Les équipements ont été livrés à la SAS Perrier TP qui les a installés.

courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcé la perte

par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcée la perte

par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte

par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte

par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte

condamné les sociétés SFR, SFR SERVICE CLIENT et TELEPERFORMANCE FRANCE in solidum à verser à [M] [B]: * outre intérêts légaux à compter du jugement - 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour perte

Il y ajoute des frais liés au déménagement associés à une perte d'activité pour fixer un préjudice de 1.364.393 € TTC.

de la perte d'exploitation mais n'ont jamais contesté l'évaluation des pertes de marchandises et de stock, lesquelles ont été reprises dans le pré-rapport de l'expert judiciaire puis dans son rapport

Par conclusions déposées le 17 octobre 2018 et développées oralement à l'audience, la société ENEDIS, anciennement dénommée ERDF demande à la cour de : - de déclarer périmée l'instance d'appel et d'en

dépôt du permis de défrichement 10% à l'obtention du permis de construire 10% à l'obtention du permis de défrichement.

euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice économique subi du fait de la discrimination ; 30.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et perte

[Y] sera débouté de sa demande d'indemnisation au titre d'une perte de loyers et le jugement entrepris infirmé en ce qu'il a condamné le syndicat des copropriétaires à indemniser M.

du préjudice moral subi du fait de la résistance abusive et du préjudice d'anxiété et pour manquement à l'obligation de sécurité ; A titre subsidiaire sur la demande de dommages et intérêts pour perte

L'arrêt a été prononcé le 18 novembre 2020 par mise à disposition au greffe de la Cour. La décision du tribunal de première instance a été rendue sur ces demandes.

Sur la perte de chance de succès du référé précontractuel L'ADRU 75 soutient que M.

de construire obtenu le 08 avril 2004 et le permis modificatif délivré le 06 septembre 2005 et que soit démolie toute construction édifiée sur la base du permis de construire modificatif n° 2 annulé,