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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192abfcdc6046d47547279

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

il fait valoir que l'employeur ne démontre pas lui avoir remis le véhicule Ford connect immatriculé [Immatriculation 1]'; qu'en tout état de cause, il résulte de la pièce n° 27 de l'employeur que le bouton

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff64ccdc6046d4789f377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

social à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,venant aux droits de la banque CIC LYONNAISE DE BANQUE Représenté par la SCP SAILLET & BOZON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68f07d98bfd83326c7063729

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle expose avoir créé en avril et octobre 2020 six produits essentiels de sa gamme : le maxi-cabas, le bandana brodé, le chouchou à n'ud, la veste kimono, le porte-cartes et la veste boutonnée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6736f4786344337a757c245e

Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

THE MINISTRY OF ENVIRONMENT, WATERS AND FORESTS OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts de l'Etat de la Roumanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85073

Appel

24 mars 2000

24 mars 2000

La société BOSTON a été mise en redressement judiciaire le 10 juillet 1997 et Maître X... étant désigné administrateur a, es qualités ,également interjeté appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0db9c25a97f0381f4f25

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

de la décision à intervenir dans deux journaux ou périodiques spécialisés au choix de la société TROLEM et à la charge de la société BOSTON GOLF EUROPE, - de condamner la société BOSTON GOLF EUROPE à

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eafffdcdc6046d4757b024

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [E] [X], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [Y] [P] [X], demeurant [Adresse 3], représentant : Me Frédéric BOZON de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01379_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La SELARL François Boron, Alain Pierrat et Marie-Anne Boron a également demandé de la décharger de l'obligation de payer la somme de 7 686,69 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d44a

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

La SA Compagnie Française du Bouton a fait appel de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86adb

Appel

16 avril 2003

16 avril 2003

Septième Chambre ARRÊT R.G : 02/00173 GROUPE AZUR C/ GAN INCENDIE ACCIDENTS BOSTON MARKET VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DIV SCP BROUARD DAUBE Me CHRIQUI Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc6

Appel

3 février 2015

3 février 2015

A la suite d'une absorption en fin d'année 2008, la société Etablissements Maurice LEGO est devenue la SAS BOLTON LEGO, filiale du groupe britannique BOLTON METALS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162e4eb7797cdb2f7583ca2

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

répertoire général : S 09/08408 S 09/09203 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/08311 APPELANTES et INTIMÉES SA LES EDITIONS DU BOTTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6528df7aaaebb88318fda5f4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par lettre du 9 décembre 2020, la S.A.S Boston Scientific a notifié à M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff61cdc6046d47579a38

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

à la sécurité et que son poste de travail n'était pas assez sécurisé alors que le risque de chute dans la fosse était identifié dans le DUER, qu'il n'y avait pas de détection automatique et que le bouton

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CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef33

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

BOTTIN ...

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CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7c9

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

, à charge notamment pour ce dernier, d'entretenir quatre déversoirs construits dans le bief du moulin, sur les rives de la BOUTONNE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f6c

Appel

4 février 2004

4 février 2004

Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte du 28 mars 2001, la SARL MARZOTTO a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la SCP GIDON-BOTTON-GAREL-GALAIS-GIDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed42

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

BOTTIN ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90247

Appel

5 février 2013

5 février 2013

X... était rattaché " directement au Président de la sas BOLTON LEGO, sous l'autorité fonctionnelle du directeur financier du groupe BOLTON ", et à l'article 6 que le salarié avait " le statut de cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f59

Appel

19 janvier 2007

19 janvier 2007

", "BOTO CREAM" et "BOTO' LIKE MASK" sur son site internet et sa brochure publicitaire pour offrir à la vente ses produits, et en procédant le 13 janvier 2004 au dépôt de la marque "BOTO' LlKE" no04 3

Source officielle

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Journal officiel
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FMR Filières Michel Rebotton

SIREN 109145854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

20/09/2026

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Dépôts des comptes

FLORENCE DE BOTTON FINE ARTS

SIREN 522938653GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

14/08/2026

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Dépôts des comptes

MADEMOISELLE BOTTONI

SIREN 980910087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

14/08/2026

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Dépôts des comptes

CABINET VETERINAIRE GIORNI-DE BOTTON

SIREN 807881339GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

06/08/2026

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Dépôts des comptes

BOTTON & LIADAMSO

SIREN 848143376GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

02/08/2026

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