La SCI Boubip Immobilier a interjeté appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe de la cour le 7 décembre 2015.

PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) assistée de : Me Stéphane SAINTON (avocat au barreau de PARIS, toque : A0949) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE SCP PIERRE-MARIE VIGNIER - XAVIER BOUFFIN

d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [J] épouse [D] Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [M] [Y] Représentant : Me Christine GUERIN de la SELARL GUERIN-BONFILS

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bouafle à sa demande de

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor à sa demande de copie des déclarations préalables à la pose de dispositifs publicitaires sur le territoire de la commune de La Bouillie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les observations de Me de Broissia, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023.

du 30 octobre 2024 Monsieur [F] [T] ès qualités d'héritier de Madame [J] [T] décédée le 20 mars 2024 né le 18 janvier 1973 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pierre BONFILS

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2023, les 30 septembre, 1er et 28 octobre 2025, la SARL CEVEP, désormais représentée par Me Bonfils, demande à la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bouafle à sa demande

sédiments de dragage de la Seine et les déclarations de projet d'intérêt général emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Moulineaux et celui de la commune de La Bouille

Le même jour Bruno F...a transporté à bord de son véhicule automobile un homme, blessé au visage, qu'à sa demande, il avait déposé près de l'église de BOUILLE MENARD, commune où il lui avait dit que son

[I] [X] étant substitué par la société Pharmacie de Saintes - Les Boiffiers. Le 17 décembre 2014, la société Pharmacie de Saintes - Les Boiffiers représentée par son gérant, M.

Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le président-rapporteur, B.

comparant en personne, assisté de Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour, et de Me Jean- Christophe BONFILS, avocat au barreau de DIJON Madame Marie- Laure Z... épouse Y... ...

Stéphane RAIMBAULT, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant, DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Jessica Y... ... 37140 LA CHAPELLE SUR LOIRE Représentant : Me Sophie BONFILS

Brotons, président de chambre, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, M.-G.