Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
696ab1a6cdc6046d4793f6f8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[K] [Z], [U] [A] et [F] [W] [O] veuve [T] soutiennent subir depuis juillet 2018 diverses nuisances provoquées par [E] [P], copropriétaire habitant au-dessus de leur appartement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01880_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
. - Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : 1° L'élaboration ou la révision
Source officielle3ème chambre
627ca8c64781dc057dee7d9d
11 mai 2022
11 mai 2022
-une attestation de Mme [W] du 7 avril 2019, habitant au 4ième étage, déclarant entendre distinctement depuis son balcon les conversations téléphoniques de Mme [K] et surtout la puissance de la musique
Source officielle3e Chambre B
616290d1e498f0b428bb8363
9 juin 2011
9 juin 2011
mur en béton armé construit en limite de propriété était largement déchaussée sur un longueur de 3 mètres et que le talus en tête duquel il se trouve perché, se ravine rapidement (récente coulée de boue
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
666d2ecdfa4d38000874ddd9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06112 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCGG Société [5] C/ CPAM DU HAINAUT Copie exécutoire délivrée le : à :
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a81
12 mars 2003
12 mars 2003
comportent comme les véritables propriétaires de son terrain qu'ils ont fait empierrer sans lui en référer, sur lequel ils stationnent régulièrement leurs véhicules et qu'ils utilisent comme terrain de boules
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4c8
9 avril 2024
9 avril 2024
[U] décrit les évènements comme suit : « J'ai porté le bac de revues qui était en hauteur (') j'ai ressenti une douleur atroce dans l'épaule qui m'as provoqué des fourmillements je ne pouvais plus bouger
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de transfert en remplacement d'une ancienne station dite à boues activées.
Source officielle1ère Chambre civile
6791e0001c87724b5e69d9ab
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ils déposent en effet des déchets, parfois alimentaires ou inflammables, ainsi que des encombrants, dans les communs, ce qui entraîne des odeurs nauséabondes et met en danger la sécurité des autres habitants
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01739_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Pia dispose d'une station d'épuration de type boues activées à faible charge avec un fonctionnement séquencé (SBR), mise en service le 1er août 2011 dont
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02862_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
la continuité paysagère au titre du PLU et sont classées " espace paysager protégé " et que ce classement a pour objectif de préserver les milieux et paysages naturels ainsi que le cadre de vie des habitants
Source officielle1re Chambre B
61625c95d64a6b1f51487722
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Un article du journal local du 2 mars 1955 expose que depuis des décennies [Adresse 11] sert à organiser des compétitions de jeux de boules et narre un épisode au cours duquel les habitants de [Adresse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
parcelle BK 236 avec la remise en état des terres à leur état initial ; - de constater la disparition du ruisseau séparatif entre les parcelles BK 62,63, 236 et la parcelle BI 23 et l’accumulation des boues
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La station est de type boues activées en aération prolongée. Les eaux traitées sont rejetées par infiltration (). ". 8.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01941_20240206
6 février 2024
6 février 2024
si la signature de celle-ci avait été étendue à la commune de Camelin ; à défaut, elle ne pouvait être regardée comme disposant d'un mandat régulier de la commune de Camelin pour collecter sur ses habitants
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 10 Décembre 2004c/SA AVILANDE
6253c93dbd3db21cbdd87b09
17 novembre 2005
17 novembre 2005
1993, la société à responsabilité limitée AVILANDE a été autorisée à exploiter au lieudit... commune de SAINT-CARREUC, une unité de traitement par compostage de fientes et litières de volailles et de boues
Source officielle5e chambre civile
6970adf8cdc6046d471910b9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[R], qui évoquent notamment des nuisances sonores liées à des cris d'enfants, des portes qui claquent ou bien du mobilier bougé sans arrêt ou encore des conditions d'interpellation de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Si la commune de Zellenberg n'a pas expressément informé les habitants de la poursuite de la concertation, selon les modalités définies par la délibération du 20 juillet 2015 qui, ainsi que le relève la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02955_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
une gestion commune ; - les biens de la section de la Combe ont été attribués à tort au GAEC Rigal, dont le siège est à la Sagnette, au GAEC des Marguerites, dont le siège se trouve à Teissières-les-Boulies
Source officielle1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777ed
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[L] a passé contradictoirement une caméra dans les drains de la nappe supérieure du tertre que les tuyaux avaient bougé à l'intérieur du tertre et que certains étaient déboîtés ; que le drain qui va vers
Source officiellePage 2 sur 5