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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
B D et Mme C F, représentés par Me Boulais, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2022 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs requêtes ; 2°) d'annuler
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9ed
4 août 2008
Dans le même temps, l'assistante sociale du Collège de BOULARI signalait les faits au Parquet de NOUMEA.
6253cc5bbd3db21cbdd8fddb
17 septembre 2012
DIOXYDE 2 (...) au profit de la société dénommée PROJET, société civile immobilière (...) un ensemble immobilier situé le Mont Dore (Nouvelle-Calédonie) 98 810, centre commercial de la Coulée, section Boulari
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0c
27 septembre 2012
.-98874 PONT-DES-FRANÇAIS (MONT-DORE) représentée par la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ INTIMÉE LA COMMUNE DU MONT-DORE, représentée par son Maire en exercice BP. 3- BOULARI-98810 MONT DORE
4ème chambre
DCA_21PA02301_20220607
7 juin 2022
B, représenté par Me Boulais, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2019 ;
6ème chambre
DCA_23NT02190_20241015
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2023 et le 9 avril 2024, Mme Cardinal, représentée par Me Boulais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Juge des référés
DCA_25NT02654_20251127
27 novembre 2025
Gaspon, juges des référés, - les observations de Me Walgenwitz, représentant le CCAS de Rennes, - et les observations de Me Boulais, représentant Mme A....
5ème Chambre
DCA_21PA03716_20220610
10 juin 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la société Jeorca a acquis un terrain dans le quartier de Boulari, au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), en vue d'y édifier un ensemble immobilier consistant en
DCA_22NT02526_20231027
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, M. et Mme B, représentés par Me Boulais, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
3ème Chambre
DCA_22NT03794_20240920
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2022 et 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Boulais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef803029105dbedbf6e
3 juillet 2023
APPELANTE L'[4] ([4]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Mourad BOURAHLI
64a8fef803029105dbedbf70
([4]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Polyclinique [6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Mourad BOURAHLI
Chambre des Baux Ruraux
61631f4d8007cf6451ddcc8f
1 décembre 2011
jugement déféré , Annule le congé délivré le 8 mars 2010 par Monsieur [G] [E] à Monsieur [L] [W] et à Madame [I] [T] épouse [W], portant sur les parcelles situées commune de [Localité 18], lieudit ' La Boulais
Pôle 4 - Chambre 3
6163ca2b76640886b9a72680
7 octobre 2010
dommages-intérêts pour procédure abusive, en tout état de cause, 15 000 €au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par la SCP Fisselier, Chiloux, Boulai
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02642_20240411
11 avril 2024
société de droit calédonien Jeorca a réalisé une opération immobilière consistant en la construction de cent dix-sept logements répartis dans cinq bâtiments, sur un terrain sis dans le quartier de Boulari
DCA_22NT00561_20230704
4 juillet 2023
B, représenté par Me Boulais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du 7 juin 2019 et du 25 juillet 2019
Sociale A salle 1
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18 octobre 2024
substitué par Me Oxana DENFER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : Société KORIAN [Adresse 1] représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Samia BOURAHLI
6253cce4bd3db21cbdd919d1
5 juin 2014
.- H... le 8 novembre 2007 :- légué à sa fille Noëlle X... en avance d'hoirie un immeuble non bâti formant le lot no138 à Boulari, Mont Dore, ce bien sera appelé " immeuble F ",- légué à sa fille Françoise
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
U J, représentant unique désigné par son mandataire, et Mme AA G, représentés par Me Boulais, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté
éclare nulle et non avenue la mesure de destitution prononcéec/Moéa X
6253ccb0bd3db21cbdd90f43
19 décembre 2013
de la cour : 05 Octobre 2012 APPELANTE L'ASSOCIATION FESTIVE DU MONT-DORE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 199 rue Antoine Griscelli-BOULARI-BP
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