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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61629f7535a5d4e0c2ddc9f0
20 juin 2013
20 juin 2013
EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2013 HF N° 2013/395 Rôle N° 12/06080 [O] [H] [P] [N] C/ [Q] [T] épouse [S] [V] [X] [Z] [S] épouse [Y] SCP RAULT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02041_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674b
2 décembre 2002
2 décembre 2002
, proposant des bouquets à partir de 65F.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d378
29 octobre 2009
29 octobre 2009
né le 31 Mars 1986 à PAPEETE (POLYNESIE FRANÇAISE) demeurant Actuellement au CHS Albert BOUSQUET-BP. 120-98845 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL BOUQUET-DESWARTE, avocats En présence du : MINISTERE
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3145e2fbe7c90043804
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Cette ordonnance a été signifiée le 27 mars 2018 à la SARL Bouquet TP qui a formé opposition, par courrier reçu au greffe le 25 avril 2018.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6710aa64be64d7e5102450ce
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[T] et Ia société du Bouquet en paiement de la somme de 29 491,20 euros TTC (n° RG 21/03442). M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
642e75b68b510604f5bc1dc6
4 avril 2023
4 avril 2023
[Y] et de la société GROUPE BOUQUET AFRICA tendant à obtenir l'arrêt de l'exécution de provisoire dont est assortie le jugement dont appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0ddec25a97f0381f500e
14 février 2014
14 février 2014
DE CHOCOLAT', à savoir la forme d'un bouquet composé de morceaux de chocolat cassés, commercialisé sous le nom 'LE BOUQUET DES GOURMETS' et fabriqué et distribué par la société MAISON APOLLINAIRE.
Source officielle1ère Chambre
6684eac0a0de54ff609f7c92
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[F] [D] la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros (sic) et à la SCP Pascal Leclerc
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61632f5514ec5f96a7da095d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Sur l'existence d'un risque de confusion entre la marque communautaire « Bouquet de chocolat » n° 00 5 427 752 et le signe « Le Bouquet des gourmets » : Considérant que la marque communautaire « Bouquet
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c10984bf9fd47c90a13c5b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[P] et la SARL Groupe Bouquet Africa ont relevé appel de la décision. Par assignation en référé délivrée le 13 septembre 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la société Bruno Raulet a présenté des observations en réponse à la mesure d'information du 8 mars 2024.
Source officielleChambre Sociale
67820abfd30fbdc4c17b9d8d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Arrêt du 10 janvier 2025 - page 2 FAITS ET PROCÉDURE : La SCEA des Bouquets exploite un domaine agricole et employait moins de 11 salariés au moment de la rupture.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société Bruno Raulet, qui vient aux droits de la société de mandataires judiciaires " Isabelle Tirmant - Bruno Raulet ", doit être regardée comme ayant demandé au tribunal administratif de Toulouse
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941dd
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Par conclusions déposées le 28 juin 2018, la Scp Tirmant-Raulet a conclu à la caducité de l'appel de M.
Source officielle2ème Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f01
2 avril 2024
2 avril 2024
RAULT de la SEP RAULT DERSOIR PERSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES E.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440b
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Par décision du 15 décembre 2016, il a arrêté le plan de redressement et a désigné la SCP Tirmant-Raulet en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Le 16 novembre 2017, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c4
4 juin 2003
4 juin 2003
éléments qu'elle avait en sa possession, qui n'ont pas été communiqués lors des débats, ait reconnu le caractère professionnel de l'accident dont a été victime Madame X... le 20 mars 1997 dans l'entreprise RAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86929
4 juin 2003
4 juin 2003
éléments qu'elle avait en sa possession, qui n'ont pas été communiqués lors des débats, ait reconnu le caractère professionnel de l'accident dont a été victime Madame X... le 20 mars 1997 dans l'entreprise RAULT
Source officielleChambre du Surendettement
6353889f513cb5adff9437de
21 octobre 2022
21 octobre 2022
substituée par Me François LE LEYOUR, avocat au barreau de RENNES S.A.S. [20] Service Location-Gestion - [Adresse 11] Service location Gestion [Localité 4] représentée par Me Paul-Olivier RAULT
Source officiellePage 2 sur 195