Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00600_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les observations de Me Braccini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2-2
6787546a181ea8ef9c1d725e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006222 du 08/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL copie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00803_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 février 2022 pour irrégularité ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour d'Appel
S.A. FINANCIÈRE ADHEMAR BRUCINDc/Monsieur Alain X
6253c991bd3db21cbdd88a95
4 décembre 2006
4 décembre 2006
FINANCIÈRE ADHEMAR BRUCIND c/ Monsieur Alain X...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04921_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B A, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 août 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00311_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Braccini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00021_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016, ainsi que des pénalités correspondantes.
Source officielleChambre 4-4
627df6850d41e0057d43e096
12 mai 2022
12 mai 2022
Au surplus, CONDAMNER LA SARL Bratina Bole à verser à Monsieur [H] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARL Bratina Bole aux entiers dépens de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00921_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Braccini représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-5
5fd9b6064721f4aba3d72c3c
21 novembre 2019
21 novembre 2019
GESTION (SAG) C/ [N] [P] [I] [D] épouse [D] [U] [D] [B] [S] [Z] [E] [M] [E] [T] [V] veuve [O] [X] [V] [L] [W] épouse [V] [A] [H] épouse [H] SCI AP SCI KARIN SCI AGOI Copie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00310_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00564_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, représenté par Me Braccani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches du Rhône du 18 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle14e Chambre
61632b3281886c8c1bac973a
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Décret 2001-963 du 23/10/2001) Rôle N° 10/10760 [I] [V] C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le : à : Me Catherine BRACCINI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04770_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A B, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 juillet 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2af4147b94f1307feda
5 septembre 2022
5 septembre 2022
référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Septembre 2022 N° 2022/ 380 Rôle N° RG 22/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHZE [M] [L] [T] [G] C/ [Y] [C] Copie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02385_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A..., représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2203495 rendu le 5 mai 2022 par la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01646_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02329_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, représenté par Me Braccini, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02014_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 23MA02014 le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Braccini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 mai
Source officiellePage 2 sur 6