Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande

[S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de [W]-FERRAND APPELANT ET SA [W] [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00665 Arrêt rendu le MARDI VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors

[M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.C.I. 4BCC [Adresse 1] [Localité 4] non représentée INTIMEE

Fernand X...a interjeté appel de cette décision le 3 janvier 2007.

l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand

[S] [J] ont assigné Mme [C] [W] veuve [J] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, afin de voir juger que M.

Le 11 juin 2025, Madame [P] [J] (avocat : Maître Frédérik DUPLESSIS du barreau de CLERMONT-FERRAND) a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins notamment de voir juger le licenciement

Le 5 août 2025, la SCP BORIE ET ASSOCIES, du barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constituée avocat dans les intérêts de Madame [H] [Y].

; 2) le détail des montants ayant servi de base à la détermination du montant des participations au titre des frais de branchement ; 3) le plan de l'extension du réseau d'assainissement mentionnant

RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG2O -DA- [R] [I] / OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND

, dit que " a casette " d'une valeur de 610 euros reste indivise entre la branche Z...et la branche X..., fixé à la somme de 3. 220, 20 euros l'indemnité d'occupation due par Monsieur Fernand Z...et

, dit que " a casette " d'une valeur de 610 euros reste indivise entre la branche Z...et la branche X..., fixé à la somme de 3 220, 20 euros l'indemnité d'occupation due par Monsieur Fernand Z...et

- a dit que Monsieur Fernand X... bailleur a manqué à son obligation d'assurer la jouissance paisible des lieux loués -a dit que Monsieur Fernand X... bailleur n'est pas autorisé à procéder au branchement

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fertans à sa demande

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la lettre du docteur X à l'origine de son admission à l'hôpital Fernand

CONSEILS, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 2] INTIME Nous, Yolande ROGNARD, Conseillère assurant la présidence de la CHAMBRE SOCIALE C, assistée de Fernand

[J] [U] [A] [G] et Mme [I] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Audrey TOVORNIK, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Mme [E] [S] et M.