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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Ch Prud'homale
6a0fe926cdc6046d4787d15f
21 mai 2026
21 mai 2026
LUCAS PHILIPPE RG CPH : 2025-06345 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Mr [V] [Z] Me Demay
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c436
8 octobre 2008
8 octobre 2008
ARRET DU HUIT OCTOBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 10 Septembre 2008 No de rôle : 08 / 00589 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Source officielleETRANGERS
64b8d0a8a5d4a205dbc5cdf5
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[X] [Y] né le 14 Mai 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff94
30 novembre 2012
30 novembre 2012
, assisté de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Madame Vanessa Z... ... 35390 LA DOMINELAIS Appelante, comparante en personne, assistée de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e9
22 février 2013
22 février 2013
(MINEUR) DIrection Enfance et Famille 1, rue du Parc-BP 2371 22023 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Intimé, représenté par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Monsieur Jérémy X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f233
28 avril 2023
28 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f3
30 janvier 2013
30 janvier 2013
APPELANTS Monsieur Bruno Marie Joseph Roger X... ... 93190 LIVRY GARGAN Monsieur Jean - Paul Joseph X... ... 93190 LIVRY GARGAN représentés et assistés de la SELARL PELLERIN - de MARIA
Source officielleCour d'Appel
écembre 2006, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253c9c9bd3db21cbdd89379
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Bruno né le 09 Janvier 1968 à NANTES (44) fils de X... Alain et de Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67932fdc9097fd849ae8ab90
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La lettre de licenciement est ainsi rédigée : Vos missions principales en tant que Directeur Luxe et CRM du Groupe consistaient : - d'une part à accroître l'influence du siège sur la stratégie luxe des
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93567
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Monsieur Bruno M... Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 S. C. P. ALTA-JURIS (GÉRIGNY & ASSOCIES) Mme Lucette O...
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6033fe5f5ee6e6ae632089b6
20 février 2017
20 février 2017
Française de Lutte et l'Union Sportive d'Ivry ne sont pas responsables de l'accident dont [J] [Y] a été victime le 2 février 2009, - déclaré la Fédération Française de Lutte et l'Union Sportive d'Ivry
Source officielle1ère Chambre
5fdc6c17b64a208fb1eabb08
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Bruno B..., Mme Anne-M... O... , Mlle Laurence B... et le G...
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca12
10 décembre 2008
10 décembre 2008
ARRET DU DIX DECEMBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 4 novembre 2008 No de rôle : 08/01837 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00923_20240220
20 février 2024
20 février 2024
au tribunal administratif de Limoges, à titre principal, de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Pastorino transitique et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2fa90c7dd80c1cf3c4fb
4 juillet 2018
4 juillet 2018
né le [...] à FOGGIA (ITALIE) représenté par Me Bruno Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1292656d26d0f8b57eec
26 avril 2023
26 avril 2023
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1292656d26d0f8b57eee
26 avril 2023
26 avril 2023
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce
Source officielleETRANGERS
64b8d0aaa5d4a205dbc5cdf7
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[P] [G] né le 01 Avril 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9d
5 décembre 2008
5 décembre 2008
C/ Madame Lucette X... née Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032a27230b39617d1689794
15 décembre 2017
15 décembre 2017
La marque BRAVOLOTO de la société Marketluck est constituée d'un élément verbal incluant le terme loto précédé par l'expression Bravo.
Source officiellePage 2 sur 23