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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899da
5 décembre 2007
5 décembre 2007
président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 3 octobre 2006 par Maître Catherine BRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21a
19 mai 2009
19 mai 2009
.-72260 MAROLLES LES BRAULTS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS INTIMES ET INCIDEMMENT APPELANTS : Monsieur
Source officielleRETENTIONS
64db1573e5e55ad9697a590b
12 août 2023
12 août 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien BRAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61636eee77a1403986670cca
25 mars 2010
25 mars 2010
01640 - 1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur [Y] [C] demeurant : [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assisté de Maître Valérie BRAULT
Source officielleChambre Sociale
661a20344cfa010008a2d81d
12 avril 2024
12 avril 2024
Ordonner le rappel des salaires suite à la réintégration, soit 17 mois à 3796 euros pour un montant totat de 64 532 euros brut Ordonner le rappel des congés payés afférents aux salaires à 10 % soit
Source officielleRéférés
63c8eef7dc5b777c90992fb7
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé, Statuant en référé dans la cause opposant : I - [G] [K] née le 30 Juillet 1946 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Vincent BRAULT
Source officielleRéférés
63d22a7f9b3c8605deec1f5b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
2022, assisté de Fatima HAJBI, greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I - [F] [Z] née le 04 Avril 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Vincent BRAULT
Source officielleRETENTIONS
64db1573e5e55ad9697a590d
12 août 2023
12 août 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Sébastien BRAULT
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01031_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, et par un nouveau mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, qui n'a pas été communiqué, la société Confidex Oy, représentée par Me Brault, conclut
Source officielleChambre Commerciale
5fd9669806a5f25203cbb3e0
6 février 2020
6 février 2020
de l'exercice a dépassé la marge brute de référence du 31 janvier 2005 de 1.963.000 euros.
Source officielleRETENTIONS
64db1573e5e55ad9697a5909
12 août 2023
12 août 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien BRAULT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6868b286f73c18b33b338c47
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au barreau de Nantes au nom de : Mme [H] [W] née le 28 Octobre 1987 à [Localité 1] précédemment hospitalisée au Centre Hospitalier [Localité 5] de [Localité 3] ayant pour avocat Me Elodie BRAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdca3a5f1aa3c07d9682ea1
8 novembre 2018
8 novembre 2018
servant de base au calcul de sa subvention de fonctionnement, de lui communiquer le montant de la masse salariale brute (compte 641 «'rémunérations du personnel'») ainsi que le montant de la rémunération
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e0cc25a97f0381f51c0
24 juin 2014
24 juin 2014
NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE Union de Syndicats professionnels Prise en la personne de son représentant légal Monsieur [V] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Nicolas BRAULT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687b268d30e6dd8e1529bda9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 07 Juillet 2025 par Me Elodie BRAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162dcffcadecb9ef7c7e065
12 juin 2012
12 juin 2012
DE LA TOURELLE [Adresse 4] [Localité 5] représentée et assistée de la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) et de Me Claude BRAULT-BENTCHICHOU (avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd9afc19fcae6a4ac304f9c
11 décembre 2019
11 décembre 2019
était de 40 000 euros HT ; * 7 685 euros HT (0,3 % CA HT) pour le montant des cotisations enseigne ; * 243 293 euros HT (soit CA Achat 887 000 euros à 27,43 %) pour le manque à gagner sur la marge brute
Source officielle3e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd21
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BRAULT TRAVAUX PUBLICS Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 19] [Localité 7] et SMABTP ès qualités d'assureur de la SAS BRAULT représentée par
Source officielleRETENTIONS
64db1574e5e55ad9697a5911
13 août 2023
13 août 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien BRAULT
Source officielleRETENTIONS
64db1574e5e55ad9697a5913
13 août 2023
13 août 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien BRAULT
Source officiellePage 2 sur 112