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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème CH (référés)
68830f8f80821d9a1906fc1f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Succombant que Mme [H] et l'EURL Rose du Brésil sont condamnées in solidum au paiement des dépens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03250_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par mémoire enregistré le 6 décembre 2024, la société Prairies du Breuil se désiste de sa requête.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdae18a66ceb67485cb9b73
14 mai 2019
14 mai 2019
La République Fédérative du Brésil prise en la personne de M. l' Ambassadeur du Brésil en France soulève d'abord la prescription d'une partie de la demande de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00017_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 3 : La commune de Breuil-le-Vert versera à M. et Mme D la somme totale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
65321afa9e4ea48318f5adcd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Château du Breuil a été rachetée par un investisseur, la société des Sources de Caudalie, en mars 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La société Parc éolien de Breuil a déposé, le 22 novembre 2018, une demande d'autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation, sur le territoire de la commune de Breuil-la-Réorte, d'une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01569_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de l’Eure portant enregistrement de l’exploitation, au bois du clos Sançon, Cintray, sur le territoire de la commune de Breteuil
Source officielle1re chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74cd
4 avril 2024
4 avril 2024
de l'exécution à la somme de 480 euros TTC, - considéré que la SCPA MARTY [I] BREUIL n'a pas perçu de provision, - condamné en conséquence Monsieur [K] [M] à payer à la SCPA MARTY [I] BREUIL la somme
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616348fb543823d76b0317ae
30 mars 2010
30 mars 2010
A partir de juillet 1992 il a exercé des fonctions à l'étranger et au Brésil depuis mai 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d92
8 novembre 2005
8 novembre 2005
R.G : 04/02566 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 2001/11232 du 20 janvier 2004 SCI LA COMBE DU BREUIL C/ X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9d
14 février 2008
14 février 2008
ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE D' EVREUX du 30 Novembre 2006 APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 27160 BRETEUIL
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01626_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La commune de Bréville-sur-Mer soutenait en première instance que ces arbres se trouvent sur les parcelles de la SCI Acoln.
Source officielle1ère Chambre civile
633d1fc362f5393e2eb44913
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par déclaration du 2 août 2019, la société Elevage du Breuil et M. et Mme [W] ont formé appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02899_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G B et la H ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel la maire de Breuil-Magné
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e394
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 20 Juillet 1963 à OLINDA (BRESIL) ... représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fe1ff48247aa307a20ab098
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 30 mars 2017, le consulat général du Brésil a licencié Monsieur [P] pour faute grave.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9478c
30 septembre 2019
30 septembre 2019
M... et à l'EURL La rose du Brésil ce même bien à bail commercial pour l'exploitation de chambres d'hôtes. En 2005, M. T...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D A par le maire de Breuil-Magné pour le changement de destination de la grange située 26 route de Cire en maison d'habitation.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
de nationalité Brésilienne née le 01 Décembre 1982 à Rio de Janeiro (BRESIL) Profession : Sans profession, demeurant ...- BELEM-BRESIL représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE
Source officielle19e chambre
60320ae5f5e346430d5a3976
9 mai 2018
9 mai 2018
[Q] [A] a signé deux lettres de démission, l'une pour ses fonctions au sein de la société Cégelec Brésil, l'autre pour celles confiées par la société VEMI.
Source officiellePage 2 sur 66