Le 5 septembre 2024, le président de la chambre A - Civile a fait notifier aux parties par le greffe un avis d'orientation de l'affaire selon la procédure à bref délai en application de l'article 905 du

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 13 juin 2019, la SARL Area Architecture a relevé appel d'un jugement rendu le 4 mai 2018 par le tribunal de commerce de Bourg en Bresse

Monsieur [C], dont la signification de l'avis de fixation à bref délai a été délivrée à un ami, n'a pas constitué avocat devant la cour.

N° RG 18/01700 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LSGD Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 février 2018 RG : 15/00054 chambre civile [I] [I] [W]

La salariée, atteinte depuis sa naissance d'un handicap se traduisant par l'absence de bras droit, bénéficiait du statut de travailleur handicapé.

janvier 2013 comme suit : - date : 3 janvier 2012 ; heure : 15 h 30 ; - horaires de travail de la victime le jour de l'accident : 7h30 - 12h30 ; 13h30-17h00 ; - siège des lésions : bras

Par jugement contradictoire du 2 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : Condamné Mme [P] [F] à payer à M.

l'article R. 4624-31 du code du travail et à l'issue desquelles le médecin a conclu le 13 février 2012 à une '[inaptitude] au poste de contrôle embarquement ; inapte à tout poste nécessitant de lever les bras

N° RG 17/04049 N° Portalis DBVX - V - B7B - LBY5 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 13 avril 2017 chambre civile RG : 15/04012 RÉPUBLIQUE

4]. 4.La cour renvoie aux constatations matérielles relatées aux paragraphes 9 à 18 de la décision attaquée, pour l'altération de la réception des courriels, et aux paragraphes 19 à 30, pour le bris

N° RG 18/05428 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L263 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mai 2018 RG : 18/00428 chambre civile S.C.I.

[N], Vu l'avis d'orientation de la procédure à bref délai, avec fixation à l'audience du 22 juin 2026, adressé par le greffe à l'avocat de l'appelant le 16 janvier 2026, Vu l'acte de signification

N° RG 23/08183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISI Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 octobre 2023 RG : 2023005613 ch n° S.A.R.L.

Par jugement rendu le 14 juin 2001 dans une instance opposant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Brie (ci-après 'la CRCAM de la Brie') à la DNID, en sa qualité d'administrateur provisoire

3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20964 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPH4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2025 - Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE

[M] [B] [Q], Vu l'avis de fixation à bref délai reçu par l'appelant le 20 février 2026, Vu l'avis de relevé d'office de la caducité de la déclaration d'appel notifié par le greffe le 23 mars 2026

PRUD'HOMALE : RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06670 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORLL [F] C/ Mutuelle [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE

Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 20 octobre 2025.