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66 267 résultats pour « Brettes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a19224acdc6046d47532146

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

845,48 euros bruts à titre de rappel des heures supplémentaires réalisées au cours de l'année 2020, ' 484,55 euros bruts à titre de congés payés afférents, ' 945,62 euros bruts à titre de rappel des

Source officielle

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Annonces BODACC262 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BRETTES ENVIRONNEMENT SAS

SIREN 510395668Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BRETTES PAYSAGE SAS

SIREN 510380637Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BRETTES SAS

SIREN 775585862Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/07/2026

Voir →

Radiations

MDM BRETTES

SIREN 949690879Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

28/04/2026

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Modifications diverses

MDM BRETTES

SIREN 949690879Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

21/04/2026

Voir →

CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe909cdc6046d4787ca76

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ELECTRO BREST C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a192242cdc6046d47531f04

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

euros bruts à titre de rappel des heures supplémentaires réalisées au cours de l'année 2020, ' 670,04 euros bruts à titre de congés payés afférents, ' 281,19 euros bruts à titre de rappel des heures

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885e8cdc6046d47b9e8a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, * 279,59 euros bruts au titre des congés payés afférents au bonus 2015, * 10 000 euros bruts au titre du rappel de bonus 2016, * 1 000 euros bruts au titre des congés payés afférents au bonus 2016

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b5acdc6046d47093f2e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[N] a assigné la BRED Banque populaire devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923d3cdc6046d47535b19

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

238,57 euros brut au titre des heures supplémentaires effectuées le samedi, * 1 123,85 euros brut au titre des congés payés afférents, * 4 143,20 euros brut au titre des heures supplémentaires effectuées

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df279ccdc6046d47487c8f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'appelante a reçu la notification de l'avis de fixation à bref délai le 05 août 2025.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192835cdc6046d4754204a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

francs brut d'I.C.C.P. soit 1.473,11 euros brut de salaire et 147,31 euros brut d'I.C.C.P.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe90ecdc6046d4787cb94

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [M] a sollicité du juge des référés du tribunal judiciaire de Brest, une mesure d'expertise et par ordonnance du 14 octobre 2022, M. [T] [K] a été désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044d8cdc6046d47ccfd42

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

demandes au titre du solde débiteur du compte de dépot ; Débouté la S.A BRED BANQUE POPULAIRE de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la S.A BRED BANQUE

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044f5cdc6046d47ccff6a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

BANQUE POPULAIRE ; Débouté la S.A BRED BANQUE POPULAIRE de sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la S.A BRED BANQUE POPULAIRE aux entiers dépens

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb84cdc6046d47881bee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [Y] est uni à la société [1] par un contrat à durée indéterminée à temps plein - fixé la rémunération brute mensuelle à 4 583 euros bruts hors prime d'ancienneté - rejeté la prescription soulevée

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192ac4cdc6046d475472d8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de salaire à partir du 12/01/22 - 91,17 euros brut au' titre de congés payés y afférents, - 1.983,77 euros brut å titre de rappel de salaire pour février 2022, 198,37 euros brut au titre de congés

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0c2cdc6046d478921de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à titre de rappel de salaire de base pour l'année 2020, outre la somme de 310,84 euros bruts de rappel sur les heures supplémentaires et au titre des congés payés afférents, - 2 719,72 euros bruts à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890cfcdc6046d47bba675

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, * 91,48 euros bruts de congés payés afférents, * 44 735,46 euros bruts de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, * 4 473,55 euros bruts de congés payés afférents, * 23 163,48

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f056ef56904f13d44d59

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[O] Bret-Drevon a succédé à son père, M. [M] Bret-Drevon, en qualité de gérant de la société. Le 7 janvier 2019, une violente dispute a éclaté entre M. [J] [U] et M. [O] Bret-Drevon. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0c5cdc6046d47ee6863

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

outre 226,54 euros bruts de congés payés afférents, - 2020 : 6 877,92 euros bruts outre 687,80 euros bruts de congés payés afférents, - 2021 : 7 694,88 euros bruts outre 769,50 euros bruts de congés

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CA

2e chambre sociale

6a0e9d74cdc6046d47661489

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] les sommes suivantes : - 4 515 euros bruts de rappel de salaire relatif à sa classification professionnelle outre 451,50 euros bruts de congés payés afférents ; - 5 961 euros bruts de rappels de

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CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[B] à titre d'heures supplémentaires les sommes suivantes : > 400 euros bruts outre la somme de 40 euros brut au titre des congés payés afférents pour l'année 2017, > 1.000 euros bruts outre la somme

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad2d4cdc6046d47bfe170

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] les rappels suivants : Août 2024 : 740,96 euros brut ; Septembre 2024 : 887,33 brut ; Octobre 2024 : 539,38 brut (du 1er au 18 octobre 2024) ; Soit un total de 2167,67 euros brut ; Congés payés

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