Par l'entremise de la société Europea Conseil agissant en qualité de courtier en assurance, la société Marie Brizard and Roger International devenue Marie Brizard Wine et Spirits France a souscrit en 2001

décembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'ensemble des rapports établis à son encontre ainsi qu'à l'encontre du Brigadier‐Chef X, par la brigade

LE TRENTE AVRIL DEUX MIL DEUX LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 1999/02007 - section 9 (B.B/E.M.) opposant : LA SA BRICARD dont le

La société Marie Brizard ainsi que le Groupe Marie Brizard auquel elle appartient exerce son activité essentiellement sur le marché français dans un contexte concurrentiel extrêmement tendu, où les concentrations

la somme de 10.514,58 euros ; - émendé le jugement quant à l'expulsion de société Développement [P] du capital de la société Au Pétrin Briard ; - autorisé la société Au Pétrin Briard à procéder à

secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la déclaration qu'il a faite le 20 novembre 2015 auprès de la brigade

février 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des arrêtés d'habilitation personnelle des officiers fiscaux judiciaires composant la brigade

par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'extrait de la main courante, le concernant, déposée par son ex -épouse, Madame X le jeudi 25 avril 2019 auprès de la communauté de brigades

secrétariat le 2 mai 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité du fichier audio des échanges relatifs à l'intervention réalisée par la brigade

[D] [P] de ses autres demandes, Débouté la société CBC Chromage Brizard Charvet de sa demande reconventionnelle, Condamné la société CBC Chromage Brizard Charvet aux dépens.

[J], Mme [J], Mme [E] ainsi que par la société AU PETRIN BRIARD est prescrite, - constater que le gérant de cette dernière, M.

enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, par courrier électronique, du procès-verbal établi par la brigade

EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 29 octobre 2019, la SARL CBC Chromage Brizard Charvet a fait assigner Mme [H] [B] et M.

le 22 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents obtenus, au titre du droit de communication, par la 18ème brigade

Par acte du 4 juin 2010, la société Riello onduleurs a fait délivrer à la société Foncière Bois Briard un congé pour le 31 décembre 2010.

MARIE BRIZARD ET ROGER INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social B.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du rapport d’intervention, relatif à l’ accident sur voie publique (AVP) du 19 novembre 2016 dont il a été victime, établi par la brigade