B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de

B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 de la préfète de Vaucluse

D..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2023 de la préfète

B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, à la préfète de Vaucluse de lui délivrer

B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de

A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022, en tant que la préfète

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2023 du magistrat désigné

° RG 26/02064 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZCG Du 11 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Rose-May

A MARINA D'ERBA ROSSA Prise en la personne de son représentant légal Domaine d'Erba Rossa Route de la Mer 20240 GHISONACCIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour

X..., CONDAMNE LA SARL RIVA ROSA à payer à M.

° RG 26/02060 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZBW Du 11 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Rose-May

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 078 du 22 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Rose X...

ROSE MATIN inscrite au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 493 154 652, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [

* * * FAITS ET PROCÉDURE Par assignation délivrée le 13 mars 2001 à la suite du décès de son épouse Bruna Z... épouse C... survenu le 12 janvier 2001, Robert C... a saisi le tribunal de

ROSSI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

G : 06/ 00391 SCI LES LAURIERS ROSES C/ Société ISC IRRIGATION SYSTEME CARAIBES-S. A.

2 SECTION 1 ARRÊT DU 15 / 12 / 2005 * * * No RG : 04 / 05443 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 17 Décembre 2003 REF : PR / CP APPELANT Monsieur Bruno

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022, M.