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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
65376130974d25831845525d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
sont suspendus en raison du conflit russo-Ukrainien.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02544_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle soutient que : - elle justifie de son état civil ; - sa mère n‘a jamais pu faire régulariser sa situation auprès des autorités russes, ni son père ; - elle a résidé en Russie depuis sa naissance
Source officielleChambre 1-5
680b1f964d571f8833669236
24 avril 2025
24 avril 2025
C'est dans ce contexte que par exploit d'huissier en date du 18 mai 2017, l'Association cultuelle orthodoxe russe de Nice a fait assigner la Fédération de Russie et Maître [FT] [XA], notaire, devant le
Source officielle1re Chambre B
61631f4d8007cf6451ddcc90
19 mai 2011
19 mai 2011
L'association cultuelle estime que l'Etat de Fédération de Russie n'est pas recevable à agir pour revendiquer un bien privé de l'ancien empereur de Russie, qui n'a jamais été propriété de l'Etat russe,
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02542_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
que le courrier du 10 avril 2018 adressé à l'ambassade de la Fédération de Russie tendait à être informée sur " la conduite à tenir " en vue d'acquérir la nationalité russe.
Source officielleChambre des Rétentions
69d5e904cdc6046d477ba083
7 avril 2026
7 avril 2026
), de nationalité russe; - [Q] [K], né le 01/01/1995, à [Localité 2] (RUSSIE), de nationalité russe; - [Q] [I], né le 01/01/1985, à [Localité 3] (RUSSIE), de nationalité russe; - [Y] [I], né le 01/01
Source officielle1ère Chambre A
5fdcee4660051d58bc423f33
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Le 29 novembre 2016 l'État de la Fédération de Russie, représenté par la direction générale des affaires du président de la fédération de Russie et par l'Entreprise fédérale de Russie, a relevé appel de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00426_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
afin de rejoindre le front ukrainien en cas de retour sur le territoire russe ; . il craint des traitements inhumains en cas de retour en Russie en raison de sa demande d'asile et de la protection
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295eeb3
23 juin 2015
23 juin 2015
[A] et [O] [T] exposent que leur oncle [A] [T] était un cosaque de l'armée blanche devenu auteur de poèmes et d'oeuvres littéraires en langue russe, que depuis 2005, la Russie manifeste une volonté de
Source officielleChambre des Rétentions
69d49275cdc6046d475e66b1
5 avril 2026
5 avril 2026
), de nationalité russe; - [B] [J][G], né le 01/01/1995, à [Localité 1] (RUSSIE), de nationalité russe; - [B] [J], né le 01/01/1985, à [Localité 2] (RUSSIE), de nationalité russe; - [B] [J], né le 01
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca78a8f62ee966728f3513
6 octobre 2020
6 octobre 2020
. **** APPELANTE : OBSHCHESTVO S OGRANICHENNOY OTVETSTVENNOSTYU 'UNIP AK' société de droit russe à responsabilité limitée inscrite au Registre d'Etat Unique des personnes morales sous le numéro
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02550_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
russe.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
5fca5f052bc1344620eb9b1f
6 novembre 2020
6 novembre 2020
), de nationalité Russe, et de son conseil Maître Delphine MEAUDE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [P] [H], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (RUSSIE), de nationalité Russe et l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02543_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
pendant 5 ans ; - elle a effectué des démarches répétées et assidues en vue d'obtenir la nationalité russe.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02558_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C travaille comme directeur général adjoint d'une entreprise russe et est imposé en Russie comme résident fiscal russe ; n'étant pas résidents fiscaux en France, ils ne peuvent être taxés que sur leurs
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02541_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Fédération de Russie selon lequel sont reconnus citoyens de Russie lors de l'entrée en vigueur de cette loi, tous les citoyens de l'ex-URSS résidant sur le territoire de la Fédération de Russie.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9217cdb2ccbbeab0f1d99
2 juin 2020
2 juin 2020
Sur la compétence indirecte du juge russe Les immeubles situés en Russie ont été acquis par M.
Source officielleChambre civile 1-7
67932e4320da87ff5e0112d5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, avocat au barreau de PARIS et de Mme [P] [U], interprète en langue russe DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02892_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
du statut de réfugié en Fédération de Russie ; - sa seule présence sur le territoire russe à la date d'entrée en vigueur de la loi du 26 novembre 1991, le 6 février 1992, ne permet pas d'obtenir la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03192_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
et qu'il n'a apporté aucun élément probant pour démontrer qu'il n'avait pu faire valoir ses droits à la nationalité russe, alors même qu'il aurait vécu en Fédération de Russie entre 1989 et 2011.
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