Le buffet et le caisson devaient être à nouveau livrés le 18 juillet 2017.

société La Buvette à verser la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner la société La Buvette aux entiers dépens, - ordonner l'exécution

pinceau, un rouleau de papier plastique d'emballage, un seau blanc, deux pots de peinture blanche, deux truelles pour enduit, un bac à rouleaux de peinture, un escabeau, un balai, un rouleau de papier bulle

[Y] [D] SAS MIX BUFFET Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD C/ M.

S BUFFET-CRAMPON à payer à M. X... la somme de 96. 560 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse CONDAMNE la S. A. S BUFFET-CRAMPON à payer à M.

Article 2 : Il est enjoint à l’Etat de rembourser à la société le Grand Buffet la somme qu’elle aurait versée au titre de la contribution forfaitaire.

Le 23 janvier 2020, l'OFII a rejeté le recours gracieux formé le 17 décembre 2019 par la SARL O Grand Buffet contre cette décision.

La Sarl Imperial Buffet a constitué le 20 juin 2022. Par conclusions du 09 décembre 2022, la Sarl Imperial Buffet a déclaré se désister de son action en paiement de l'indemnité d'assurance.

BDL Développement, Bulle de linge PACA, Bulle de linge Aquitaine et Bulle de linge Normandie aux dépens.

LES BULLES Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S.

SARL JIM, propriétaire de la parcelle voisine, a édifié une construction de deux logements et garages et a fait réaliser à cet effet d'importants travaux d'excavation et de terrassement par la SARL Busset

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 février 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a délivré à l'Office national des forêts un permis de démolir une buvette

votre demande de conseil relative au caractère communicable aux candidats à l'attribution d'emplacements sur le domaine public en vue d'exercer des activités à caractère commercial (implantation de buvettes

(arrivée en mai 2008) à l'occasion de la restructuration de la société (intégration des sociétés Courtois et Mil et de filiales Buffet Crampon au sein du groupe Buffet Crampon), présentée comme un cadre

Société BULLES ET SPA, aujourd'hui en liquidation judiciaire Me BLANC Frédéric (SELARL BLANC MJ-O) - Mandataire de SARL BULLES ET SPA Représentée par Me Perrine DEFEBVRE de la SARL SYNEGORE, avocat

-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, légitimement empêchée, et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été

-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, légitimement empêchée, et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été

-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre légitimement empêchée et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise