Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Celle-ci accueille en particulier le busard Saint-Martin, l'oedicnème criard et l'outarde canepetière.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le busard Saint-Martin, le busard cendré et le milan noir sont nicheurs certain dans l’aire d’étude immédiate, le circaète Jean-le-Blanc et le faucon crécerelle, espèce « quasi-menacé » sur la liste rouge
Source officielleCh civ. 1-4 construction
66274efbc1c6ed00087b3deb
22 avril 2024
22 avril 2024
BUTARD-ENESCOT et autre C/ S.A.S.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'association La Ligue pour la protection des oiseaux, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association La Ligue pour la protection des oiseaux Délégation Occitanie et l'association SOS Busards
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d72439f45aaa042649
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société Butard-Enescot, à laquelle s'est jointe la société 308 Allende, a interjeté appel de ce jugement devant la présente cour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Abritant également une avifaune forestière nicheuse particulièrement riche, dont sept espèces nicheuses d'intérêt communautaire, peu répandues dans le département, à savoir le Busard St-Martin, la Bondrée
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b713ad
10 janvier 2017
10 janvier 2017
La SA BUTARD ENESCOT devra de ce fait lui verser la somme de 3.000 € en réparation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par ailleurs, cette même expertise mentionne que, sur la zone d'étude, l'enjeu lié au Busard Saint-F est modéré, un seul couple nicheur y ayant été " contacté ".
Source officielle17e chambre
6260f9816d9e13277d6e3a44
20 avril 2022
20 avril 2022
Le 25 février 2015, la société Butard Enescot a contesté l'avis d'inaptitude de M. [Y].
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6032a723b6157f1f1ae02a92
13 décembre 2017
13 décembre 2017
La société Butard Enescot faisait plusieurs propositions de contrats à durée indéterminée à Monsieur [Q] qui les refusait.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'exploitant a prévu de privilégier le démarrage du chantier avant la période de reproduction des Busards et de faire suivre le chantier par un écologue afin de vérifier l'absence d'impact potentiel et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
l'origine d'un cadavre de Busard.
Source officielleChambre 4-1
66960d0153a3547449c2410b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[C] [X] Représentant : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à Me ERIC VERRECCHIA Représentant : Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00838_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
ce risque ; en présence d'un tel risque, le préfet doit faire injonction à la société pétitionnaire, de déposer une demande de dérogation " espèces protégées " ; - en l'espèce, le risque pour le Buzard
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603711cbe5a8f3ac367ecfed
16 juin 2015
16 juin 2015
section encadrement RG n° 12/13363 APPELANTE Madame [U] [H] [Adresse 2] [Localité 5] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La ZPS est également majeure pour la population de busards cendrés, l’œdicnème criard et le gorgebleue à miroir.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
cendrés nicheurs, 1 couple de busard des roseaux en migration postnuptiale, 1 à 2 couples de busards Saint-Martin nicheurs et 10 gorgebleue à miroir nicheurs, 1 faucon émerillon et 16 pluviers dorés en
Source officielle19e chambre
615e0ddcc25a97f0381f4ffb
20 novembre 2014
20 novembre 2014
N° 13/02662 AFFAIRE : [Z] [E] C/ SA BUTARD-ENESCOT Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a72cdc6046d4790d565
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BUTARD - ENESCOT, S.C.I. [Adresse 1] C/ E.U.R.L. CB2D, S.A.S. BATIPLUS, S.A.S. TELEWIG, S.A.R.L. PARIS ISO BAT, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par ailleurs, s'agissant de l'avifaune migratrice, 19 espèces ont été recensées en période prénuptiale, parmi lesquelles des espèces de rapaces protégés tels que le milan noir, le busard des roseaux et
Source officiellePage 2 sur 28