CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
68fb978411af6ba0065f4105
23 octobre 2025
pouvait s'analyser comme posant le principe que toute information donnée à une telle société valait offre de vente, et qu'en l'espèce, l'information donnée à la Safer grand-est, qui avait seulement pour but
7ème Ch Prud'homale
5fd973260e26b1605603651e
29 janvier 2020
A cet égard, l'employeur produit un courriel émanant du père d'un lycéen présent dans le bus le 17 novembre 2015 rapportant que ce jour vers 7h33, le bus s'est retrouvé sur les voies alors que les barrières
Pôle 4 - Chambre 1
5fca5b96a3ddd0332424ee62
13 novembre 2020
Il explique en effet que seule l'allée centrale du parc était plantée de buis, soit une infime partie de ce parc, et qu'en outre il a immédiatement demandé à un paysagiste de traiter les buis dès qu'il
Avis
CADA:20183691
27 septembre 2018
à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine impliquant le recours à des animaux vivants ; 2) la liste des espèces concernées et le but
Conseil
CADA:20172086
22 juin 2017
2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, par courriel, des listes électorales de la commune, à un demandeur ayant la qualité de généalogiste successoral, les sollicitant dans le but
CADA:20162544
21 juillet 2016
à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Chambéry Métropole à sa demande de communication du document cadre du projet relatif à la nouvelle organisation du réseau bus
17e chambre
5fd972e01e652d5ffd1ebdb3
En 2006, Butler Capital Partners et le FCPR France Private Equity III sont entrés au capital de la société Sernam Express.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdb19e8e177c7ae87212459
9 avril 2019
, établissement public à caractère industriel et commercial, ci après dénommé la R.A.T.P. par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 octobre 2000 en qualité de machiniste receveur de bus
5fd972dd1e652d5ffd1ebda7
5fd9733b0e26b1605603657a
5fd94b25cc6841330de4710d
4 mars 2020
[Y] a été amené à travailler pour la SA Transdev IDF (anciennement Veolia Transport) entre le 2 décembre 2013 et le 28 décembre 2014 en qualité de chauffeur de bus.
5fd972e11e652d5ffd1ebdba
CADA:20090583
26 février 2009
dans sa séance du 26 février 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une patiente du caryotype sanguin de son conjoint décédé, classé dans son propre dossier médical, dans le but
5fd972de1e652d5ffd1ebdab
CADA:20164137
3 novembre 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 novembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une association qui semble poursuivre un but
CADA:20164929
1 décembre 2016
entreprise privée, de la main courante établie à la suite de la venue dans cette entreprise, de personnes qui ont pris à partie sa cliente, sachant que cette main courante ne mentionne pas son nom, dans le but
Chambre 1-9
6a1683b5cdc6046d47118b23
26 mai 2026
Le Syndicat des copropriétaires demande leur condamnation à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'abus de droit considérant que l'appel interjeté n'a que pour but de retarder les effets de la
Chambre 4-6
6a192f1acdc6046d4754e2c5
27 mai 2026
Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
Pôle 6 - Chambre 13
5fd91cfed89eb9b96184fff0
5 juin 2020
Croix Nivert, décrivant ainsi les faits 'alors que deux agents d'encadrement du centre bus étaient présents au [...] pour l'entretien de réaccueil de l'agent, ce dernier a refusé d'être entretenu sans
1ère chambre civile A
69eafd82cdc6046d47576a2a
23 avril 2026
[S], exerçant la profession de conducteur de bus salarié de la société des Transports en Commun Lyonnais (les TCL), a été placé en arrêt de travail longue durée.
Page 2 sur 2346
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.