Juillet 2020 APPELANTE : SA MAIF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1813 et pour avocat plaidant Maître

BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Maître Mathieu SPINAZZE avocat au barreau de TOULOUSE SAS EDELIS sis [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES

ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/04964 APPELANTE : SELAS OCMJ [D] [N] prise en la personne de Maître

ETUDE BALINCOURT Représentée par Maîtres [X] [F] et [B] [Y], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CONSTRUCT'ISULA, immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°818 537 979, dont le siège

LES TISSAGES DE ST JEAN DE LUZ, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent MAURIAC de la SELARL MAURIAC

et-Loire (CPAM) [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 26 juin 2025 INTIMÉ : [F] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne-cécile

Maître [Z], notaire chargé de la rédaction de la promesse de vente, a établi le 4 février 2008 un procès-verbal de carence en raison du refus de M. [K] [U] [M] de signer l'acte.

Monsieur [VF] a confié l'exécution de cette décision à Maître [M] [B], huissier de justice à [Localité 6], lequel s'est fait assister de Maître [NO] [A], commissaire-priseur judiciaire.

12782) suivant déclaration d'appel du 03 octobre 2016 APPELANT : [R] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (83) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de Paris, toque : D1612 INTIMES Madame Marie-Cécile

Partners, domiciliée en cette qualité en son siège social, [Adresse 3], ès qualités de mandataires liquidateurs de la SAS Camaieu International placée en liquidation jdiciaire, représentées par Me Marie-Cécile

M) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMÉE : S. A. S.

S’il était loisible au maire de Nice de prononcer la suspension provisoire de M.

BFP EXPERTISE CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentées par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI -

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GER2I, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 6] Représentée à l'audience par Me Cécile GONTHIER,

Et ce, aux yeux de toute la communauté rassemblée, et ce que le clan soit un " clan terrien " (" Maître de la terre ") ou un " clan accueilli ".

Le maître de l’ouvrage ne peut être exonéré de l’obligation d’indemniser la victime qu’en rapportant, à son tour, la preuve soit que cet ouvrage faisait l’objet d’un entretien normal, soit que le dommage

décision attaquée en date du 08 Novembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00013 ARRÊT DU 07 Juillet 2015 APPELANTE : Madame Betty X... ... 49560 NUEIL SUR LAYON comparante-assistée de Maître

Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, agissant poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse

Greffier, lors des débats : Mme Samira SALMI Lors du prononcé : Mme Cécile IMBAR ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été