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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6034f13c61ff451f69b64faa
29 juillet 2016
29 juillet 2016
plaidant Me François VERRIELE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0421 INTIMES Monsieur [E] [M] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Cécile
Source officielle3e chambre
60330f985114ce81a51d5848
5 octobre 2017
5 octobre 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41691 Représentant : Me Cécile
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162700618eff35429d864e4
5 décembre 2013
5 décembre 2013
INTIMES Monsieur [N] [W] et Madame [O] [Q] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, (toque : B0653) Assistés de Me Cécile
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162700618eff35429d864e5
5 décembre 2013
5 décembre 2013
INTIMES Monsieur [V] [Q] et Madame [G] [X] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS (toque : B0653) Assistés de Me Cécile
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033d27ab07bde8479b2bc9c
24 mars 2017
24 mars 2017
2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/13448 APPELANT Monsieur [C] [P] [F] [E] Né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63b7cd6f6b63637c907b7c67
5 janvier 2023
5 janvier 2023
1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-François PUGET de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 INTIMEE Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cécile
Source officielleChambre civile 1-5
6789f230e53fca3659f672a4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS,Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474649 Plaidant : Me Cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0e002316e0ca848f12
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[H] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Audrey BREGERAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMEE Madame [K] [P] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0e002316e0ca848f14
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey BREGERAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMEE Madame [R] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cécile
Source officielleChambre civile 1-6
660f951ca40f8b0008cb79d5
4 avril 2024
4 avril 2024
95) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43141 - Représentant : Me Cécile
Source officielle12e chambre
603273535bfb4aa797f04a92
30 janvier 2018
30 janvier 2018
MOREL Société CHARLES POZZI [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40823 Représentant : Me Cécile
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61631521e03efc4516bd2e36
25 janvier 2012
25 janvier 2012
-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11619 APPELANT Monsieur [C] [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD (avoués à la Cour) assisté de Me Cécile
Source officielleChambre civile TGI
6a1a7063cdc6046d4773f2f4
29 mai 2026
29 mai 2026
judiciaire de SAINT-DENIS en date du 22 septembre 2020 suivant déclaration d'appel en date du 29 octobre 2020 rg n° 17/00563 APPELANT : Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cécile
Source officielle1ère Chambre
679089a3a212a19f662df6c0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
mai 1970 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 16] - LUXEMBOURG Toutes deux représentées par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
assistés de Me GOBERT Jacques, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Mathias ZZ... ... 75011 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a25
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et par Me Cécile PION, avocat au barreau de Marseille, substituée par Me FOURNIE Cécile du barreau de Paris INTIMEES
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fd7633cdc6046d47033338
7 mai 2026
7 mai 2026
économiques de PARIS - RG n° 2025031554 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419e
20 septembre 2018
20 septembre 2018
et avait demandé à maintes reprises tant à CECIA qu'à COMEXO des informations sur les émulsionneurs fournis par COMEXO, ce qui déterminait notamment la puissance des pompes d'envoi des produits, mais
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d9a
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Aux termes de ce document Mme Cécile A...
Source officielleChambre 1-9
69fad870cdc6046d47c0e105
5 mai 2026
5 mai 2026
plaidant par Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Cécile
Source officiellePage 2 sur 132