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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
68f1d9049abd0e067a21933d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86190
27 février 2002
27 février 2002
francs - Marc Z... 30.000,00 francs 2. préjudices économiques : - Cécile Y... veuve Z... 781.502,61 francs - Benjamin Z... 165.681,20 francs - Andréane Z... 185.403,09 francs 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Prise tant en son nom personnel, en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur Paul X..., décédé le 14 mai 2007 à FIGARI, qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants, Mademoiselle Cécile Marie D
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162f3c524fee0dd3d0060f3
7 juin 2012
7 juin 2012
, soutiennent qu'il n'y pas eu vente, et que seule la responsabilité contractuelle de la société Coup de Peau/ Bébé Rose Bébé Bleu/ Boutique Mona peut être engagée.
Source officielleRétention Administrative
64f02e35db41fad969879ab2
16 août 2023
16 août 2023
INTIME Monsieur [F] [X] né le 04 Septembre 1999 à [Localité 7] de nationalité Algérienne, Actuellement retenu au CRA de [Localité 5] - Ayant pour conseil en première instance Maître Aurore MORA
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162f3c624fee0dd3d0060ff
27 juin 2012
27 juin 2012
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Cécilia GALANT ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleChambre 1-9
6711fa9a7603bf88a1884505
17 octobre 2024
17 octobre 2024
- en toutes hypothèses, - relever que la société Superbike a repris possession de la moto le 17 janvier 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f86
19 décembre 2013
19 décembre 2013
; condamner la société Royal Motors à lui payer le prix de cession d'un montant de 2 163 400 Fr.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc0617b7432b2a51ca81d2
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Si la société APE excipe d'un courriel adressé à la société General Motors France le 2 décembre 2008 (pièce appelante n°123) que celle-ci aurait été informée de la décision de la société General Motors
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603269fc5ecb8c9ea834952c
7 février 2018
7 février 2018
, - dire que la société Hyundai Motor France n'a commis aucune faute à l'égard de la société Etablissements [A] [I] ou de Monsieur [A] [I], - dire que la société Hyundai Motor France n'est redevable
Source officielle2 e chambre civile
6708c01a445a086e2bcedc83
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 6 janvier 2020, la société Factory Motors By ML, dont M. [Y] est le gérant, a vendu ce véhicule Golf à M. [N] au prix de 45 000 euros.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
696a7925cdc6046d478df5b9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE S.A. ACTE IARD S.A.S. ARTECH S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.
Source officielleChambre 1-9
6973aa1fcdc6046d47719d0c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60324b5c2b7d9981353fc922
7 mars 2018
7 mars 2018
- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd9ee26aa636d2e9fb7872d
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Sur les demandes à l'encontre de la société Mac Moda La société FC Import expose que la société Mac Moda est le vendeur initial des marchandises en litige et aucune clause limitative de responsabilité
Source officielle2 e chambre civile
62f34a0e82b27805d4d3c078
9 août 2022
9 août 2022
Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON C/ Mathieu LOURENCO Représenté par Me Christophe CHATRIOT de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-PIZZOLATO-CHATRIOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37acdd1bc2605de4b4b21
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte de la particularité du prêt consenti par la société BNP Paribas Personal Finance, qui réside dans la dissociation de la monnaie de paiement et de la monnaie de tenue de compte, que toute dépréciation
Source officielleChambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec60
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En revanche il a à tort estimé que tel n'était pas le cas s'agissant du passage des motos.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c87
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 30 Septembre 2015, enregistrée sous le no 215/ 0076 APPELANTE : Madame Bradamenthe Mona
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d59a
27 janvier 2011
27 janvier 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Décembre 2010, tenue par Cécile
Source officiellePage 2 sur 10