Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Jean-Christophe NIEWIADUNSKI, avocat au barreau de

Greffier, lors des débats : Madame Céline LITTERI MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11/03957 APPELANT : Monsieur [Q] [K] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté de Me André SLATKIN de la SCP PARRAT-LLATI-SLATKIN

2022 par le Tribunal de Commerce de Chartres rectifié le 28 juin 2022 N° RG : 2021J00056 et 2022J097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT

Adrien LALLEMENT, Vice-président placé, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre M.

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Maître Gwenaëlle DE GIRVAL,

à la cour : Ordonnance rendue le 17 Janvier 2022 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 21/05951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.09.2022 à : Me Lalia

Portalis DBVB-V-B7F-BIN22 [P] [T] [L] [T] C/ SA d'HLM LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Henri LABI

de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Madame [Y] [P] divorcée [M] née le 25 Octobre 1965 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée

LALLEMENT, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de M.

Libertés et de la Détention) - RG n° 20/00311 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 24 Février 2020 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Sylvain LALLEMENT

solde de tous les comptes bancaires et de tous les comptes courants, * la maison de garde et les deux garages avec les annexes édifiées sur la parcelle No F. 901 (devenue F. 40a) de la commune de LAILLE

Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2014F00680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Céline

Adrien LALLEMENT, Vice-président placé, chargé du rapport.

10 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/16450 APPELANTS Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Céline

sous le numéro 794 817 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, 7 place du martroi Janville 28310 JANVILLE EN BEAUCE représentée par Me Céline

POPULAIRE RIVES DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Immeuble Sirius- 76/78 avenue de France 75204 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller M.