le 18 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 21 août 2023 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

HÔTEL [4] Copie exécutoire délivrée le : 19 janvier 2024 à : Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 168) Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau

HÔTEL SAINT CHRISTOPHE Copie exécutoire délivrée le : 19 janvier 2024 à : Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 168) Me Martine PANOSSIAN, avocat au

représenté par Me LUGAGNE DELPON avocat à Montpellier substituant la SELARL TRUEL-CASTELLI CABRILLAC, avocat au barreau de BEZIERS Madame Géraldine D... épouse C... née le [...]          

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Cadillac

juin 2015 ne sont pas haineux, ils n'en demeurent pas moins inquiétants en ce qu'ils révèlent l'existence d'un contentieux important du patient vis-à-vis de l'équipe médicale de l'établissement de Cadillac

EN PROVENCE) né le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 19], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Michel CABRILLAC

MADIOUX Carlac [Adresse 2] Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2021181 INTIMEES Nous, G.

PLASTIC (encore dénommée THYSSEN KRUPP CADILLAC) qu'il ressort d'un courrier adressé le 20 mars 2007 par la responsable du marketing à monsieur X... que c'est la société CADILLAC PLASTIC qui a pris attache

J] [S] C/ SARL FONTAINE ROTONDE MIRABEAU Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Michel CABRILLAC

JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7B-73EO SARL ECI C/ [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2020 à : Me Michel CABRILLAC

TCB TRUCK CADILLAC BURGER Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

En raison d'une agitation majeure survenant dans un contexte de décompensation psychique aigue et de tension interne, le patient a dû être placé à l'isolement et orienté vers L'USIP de Cadillac L'avis

Le jugement doit donc être confirmé en ce que la SOCIETE MAISONS PIERRE a été condamnée à payer à Monsieur et Madame [A] la somme de 104 570,38€ TTC (soit 99118,84€ HT ) sur la base du devis CABRITA du

N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRPT [F] [K] [R] [B] épouse [K] C/ SARL AAJ TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aréba BOUHADOUZA Me Michel CABRILLAC

PRIVILEGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Michel CABRILLAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Monsieur [G] [T], liquidateur amiable de la SARL SOCIETE GENERALE D'INGENIERIE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe CAPANNI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Michel CABRILLAC

de Montpellier SARL LLOBERA ERIC et pour elle son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nathalie TRUEL-CASTELLI de la SELARL TRUEL-CASTELLI CABRILLAC

Mutuelle à cotisations fixes, prise en la personne de son représentant légal en exercice 47, rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée par Me Nathalie TRUEL-CASTELLI de la SELARL TRUEL-CASTELLI CABRILLAC

17 octobre 2023 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 26 octobre 2023 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC