Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Sauveur-Camprieu à

CNP ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : - Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE (plaidant

LA SAUVEGARDE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR Après

Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée , sise chemin de l'ancien stade, sur le territoire de la commune de Cabrières d'Avignon (Vaucluse).

Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée , sise chemin de l'ancien stade, sur le territoire de la commune de Cabrières d'Avignon (Vaucluse).

[U] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anita BUZONIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [W] [C] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Jean CAMBRIEL

l'article 700 1° du code de procédure civile, condamné [D] [K] aux dépens de l'instance et accordé le droit de recouvrement direct à l'association Decharme-Morel-Nauges-Gonzalèz ainsi qu'à la Scp Cambriel

H..., notaire à Cambrils (Espagne) contenant le legs d'une maison située à Cambrils,..., et de tout son contenu en faveur de Monsieur X... Gaston et de son épouse née Y...

La requête a été communiquée à la commune de Cabrières d'Avignon, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense.

Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée , sise chemin de l'ancien stade, sur le territoire de la commune de Cabrières d'Avignon (Vaucluse).

l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOC IES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean CAMBRIEL

[Localité 1] Représentée par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean CAMBRIEL

Nature de l'arrêt : réputé contradictoire APPELANTES Madame A Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP CAMBRIEL, GOURINCHAS, DE MALAFOSSE du barreau de Montauban MUTUELLE D'ASSURANCE

suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Cabrières

HEXAGON METROLOGY, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU de la SELEURL Selarl Sénési-Rousseau, avocat postulant au barreau de PARIS et par Me Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL

TISSENDIE SA CEDRE C/ [V] [G] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 10 22 à Me SOREL Me CAMBRIEL

barreau de NIMES Monsieur Akli X... 45 rue Danton 51100 REIMS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP GOUJON - MAURY, avocats au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Camiel

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle THULLIEZ, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL

B-SQUARED INVESTMENTS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AMIENS, en date du 10 décembre 2007, et saisi en application des articles 149-1 et suivants du code de procédure pénale, Assisté de Madame CAMBIEN