représenté par la SCP MALET C / LA CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) VENANT AUX DROITS D'AVA CANCAVA représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI BRU représenté par

Robert X... a été embauché par la société AIR CANADA le 2 juin 1988 en qualité d'agent passager permanent, à temps partiel, sur l'escale d'Air Canada à Pointe à Pitre.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Sur la base de deux contraintes du 3O mars 1998, validées par un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Vaucluse du 16 décembre 1999, la CANCAVA

, d'autre part des Grosses Têtes de carnaval : 1) les rapports d'analyse concernant les marchés du carnaval 2009, datés et signés ; 2) le tableau de répartition des prestations pour les marchés du carnaval

Ledit jugement a par ailleurs débouté le CANCAVA de sa demande fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et condamné madame X... aux dépens.

Ledit jugement a par ailleurs débouté le CANCAVA de sa demande fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et condamné madame X... aux dépens.

Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Mariano DI VETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0539 INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI venant aux droits de la CANCAVA

Le syndicat des copropriétaires 75 [Localité 2] a, par actes des 22 et 25 octobre 2024, assigné la société Full Loon Island Design Canada Inc.

Par mail du 27 juillet 2014, [D] [C] a indiqué à [R] [Q] qu'il n'entendait pas revenir au Canada.

LES INVESTISSEMENTS GUY LAVOIE LTEE S.A. 168769 CANADA INC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

TOULOUSE APPELANTS ET : CAISSE NATIONALE RSI 28, boulevard de Grenelle 75015 PARIS venant aux droits de la CAISSE AUTONOME DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE MALADIE VIEILLESSE ARTISANALE - CANCAVA

Saisi de la difficulté, le tribunal de grande instance de PÉRIGUEUX, déboute la CANCAVA de sa demande. La CANCAVA relève appel de cette décision.

1400 bld.René Levesque Est - Montréal - CANADA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués Rep/assistant : Me

COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 1ARRÊT DU 18/05/2006*[* *]No RG : 04/05253Ordonnance du juge-commissaireTribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOINGdu 25 Mai 2004REF : IG/CP APPELANTE Caisse AVA CANCAV

communales (eaux pluviales et eaux usées) qui passent sur la propriété de ses clients ; 2) les documents attestant des travaux de réalisation et d'entretien desdites canalisations ; 3) le rapport du

LABORATOIRE LIPS FRANCE C/ Société 10943231 CANADA INC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Santa Mónica Caracas 1040 VENEZUELA représentée et assistée de Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA- GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018

C/ AVA CANCAVA Aide juridictionnelle RG N : 03/00631 - A R R E T Nä - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du neuf Novembre deux mille quatre, par Christian COMBES, Conseiller,