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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 septembre 2012
A nouveau le 8 janvier 2010, la société Carole Franck a convoqué M.
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12 octobre 2009
RG N : 09 / 00031 AFFAIRE : Carole X... C / S. A.
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5 avril 2011
Par jugement du 3 mars 2010 le conseil de prud'hommes de Laval a débouté madame Carole X... de ses demandes et l'a condamnée aux dépens. Madame Carole X... a relevé appel de ce jugement.
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17 mai 2017
C/ Madame Carole Y... Expéditions le : 17 MAI 2017 SELARL CELCE-VILAIN Me Florence GONTIER T. I.
Pôle 1 - Chambre 11
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23 mai 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole
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25 octobre 2018
Madame Carole Y... invoque un état de santé précaire.
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29 janvier 2008
APPELANTE Mademoiselle Carole X...
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29 septembre 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Carole Jacqueline Y... épouse X...
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29 mars 2019
Représentant : Me Carole CAVATORTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Carole CAVATORTA [...]
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21 janvier 2014
C/ Mme Carole Y...épouse X...
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19 décembre 2013
Carole X...à payer à M.
Pôle 3 - Chambre 1
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13 janvier 2026
BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206 Madame [I] [D], représentée par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206 Monsieur [H] [Y], représenté par Me Carole BAZZANELLA
Pôle 1 - Chambre 9
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15 janvier 2025
La Selarlu Carole Enfert Avocat soutient de son côté avoir communiqué ses observations à M. [D].
CHAMBRE SOCIALE C
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8 juin 2018
Le 20 juillet 2015, un entretien préalable au licenciement économique de Madame Carole X... s'est déroulé en l'étude de Maître Y.... Madame Carole X... a été licenciée.
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29 avril 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00055 APPELANTE : Mademoiselle Carole X.
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22 juin 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Jean Noël X...et son épouse Madame Carole A... le 31 mars 2010.
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4 juin 2014
APPELANTE : SARL ACORE, prise en la personne de son représentant légal 36 avenue de Thionville 57140 WOIPPY Représentée par Me HEMZELLEC, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mademoiselle Carole
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15 juin 2006
La BNP PARIBAS, SA 16 Bd des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GRAFMEYER-BAUDRIER, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mademoiselle Carole
Sociale C salle 2
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30 mars 2018
Le licenciement de Carole Z... lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 avril 2015.
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6 novembre 2008
C / Carole Z...
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