Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique REYGNER, présidente de chambre Monsieur Christian BYK, conseiller, Mme Anne CARON-DEGLISE, conseillère

au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur Laurent Henri Jacques X... ... 97450 SAINT-LOUIS Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS GANGATE-RAPADY-DE

Henri-Pieyre X... ont manqué à leurs obligations contractuelles, - condamné in solidum Mme Carole Y...et M.

du rez de chaussée déjà contenues dans le lot no2, ceci afin de permettre à Madame Carole X...d'aménager la cave no8 (et la cave no7 qui est déjà dans le lot 2) en pièces d'habitation, qui serait reliée

Monsieur Michel Z... s'oppose aux demandes de Madame Carole Y....

du 2 novembre 2015 sous la présidence de Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges assisté de Monsieur Claude FERLIN, Greffier.

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Jean-Noël X...et son épouse Madame Carole Z... le 14 mai 2009.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge

que les parties ont conclu sur l'ensemble des moyens de droit et de fait ainsi que communiqué leurs pièces, vu l'article L. 624-3 du code de commerce, de condamner solidairement Monsieur Roger X..., Monsieur

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

C/ Mme Carole Y...épouse X...

le travail de Monsieur [L] [D].

PAUZIE Carol X...

G : 13/ 04826 Melle Carole X...

DEMANDEUR Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Joëlle CABROL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur

CERENICIMO Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Société [T] [U] ET CAROLE HUGUET NOT AIRES ASSOCIES Association CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DES NOTAIRES Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES

La Selarlu Carole Enfert Avocat soutient de son côté avoir communiqué ses observations à M. [D].

C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 28 JANVIER 2014 DEMANDEUR : Monsieur Dominique X...

Dominique DEFRASNE, Conseiller Mme Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.