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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a4
26 février 2015
26 février 2015
né en 1943 à TIZI OUSLI (MAROC) ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIG NAUD, Postulant, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92096
26 février 2015
26 février 2015
né le 07 Novembre 1955 à PAMIERS (09100) ... ... 30000 NIMES Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIG NAUD, Postulant, avocat au
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bda4ff9ec259c09788
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SINETYC Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche Banuls Selarl Favre de Thierrens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d64
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Représentée par Me Elodie RIGAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [LT] [DL] [D] né le 21 Mars 1964 à [Localité 20] [Adresse 22] [Localité 6] Représenté par Me Caroline
Source officielleChambre 1-1
64ae4666a1775905dba3ba1f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Caroline
Source officielle1ère chambre
697360facdc6046d47696e45
22 janvier 2026
22 janvier 2026
postulante, avocate au barreau de Nîmes INTIMÉE : La Sa MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Me Caroline
Source officielle1ère chambre
62ecb2d22a8cf5e2e9b21d89
4 août 2022
4 août 2022
GENERALI IARD Grosse délivrée le 04/08/2022 à Me Olivier MASSAL à Me Caroline FAVRE DE THIERRENS à Me Sonia HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
Source officielle1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1cca3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Alteirac, avocate au barreau de Nîmes APPELANTS Monsieur [R] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [Y] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Caroline Favre de Thierrens de la
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff7003029105dbedc244
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Christelle LEXTRAIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fb
5 mars 2015
5 mars 2015
A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTE : Association AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER DITE ASEI 4, avenue de l'Europe Parc technologique du Canal BP 52243 31522 RAMONVILLE SAINT AGNE Représentée par Me Caroline
Source officielle2ème chambre section A
6789f569b7cff8efb73576e5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SERTHAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3165e2fbe7c9004380a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LOPES FACADES Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Caroline FAVRE DE THIERRENS - Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b0
26 février 2015
26 février 2015
PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur Georges G... ... ... 84490 SAINT SATURNIN LES APT Assigné à domicile en intervention forcée Représenté par Me Caroline
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bca4ff9ec259c09786
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LA COMPAGNIE DE L'ECO-HABITAT Grosse délivrée le à Selarl Favre de Thierrens SCP B.C.E.P.
Source officielle1ère chambre
635b7201b201587f74be036a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MATMUT C/ [X] Caisse CPAM DU GARD Mutuelle MIEL MUTUELLE Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Charles FONTAINE à Me Caroline FAVRE DE THIERRENS à Me Caroline JULIEN GUICHARD
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd187
5 mai 2022
5 mai 2022
SCP Rey Galtier Selarl Favre de Thierrens...
Source officielle5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bcf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
INTIMÉES : Madame [G] [R] qui vient aux droits de Monsieur [N] [R] [D] décédé le 13 décembre 2020 née le 08 Juin 1998 à [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Caroline
Source officielle1ère chambre
65321aef9e4ea48318f5ada3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ASSURANCES Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES Caisse CARPIMKO Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Yves BONHOMMO à Me Caroline
Source officielle5e chambre Pole social
6708c031445a086e2bcede1f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DBVH-V-B7H-IYZI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 09 mars 2023 RG :21/00244 [Y] C/ CPAM DE L'ARDECHE S.A.S. [6] Grosse délivrée le 10 OCTOBRE 2024 à : - Me FAVRE
Source officielle2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b088
25 août 2022
25 août 2022
BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [A] [C] né le 12 Janvier 1968 à [Localité 10] [Adresse 26] [Localité 5] Représenté par Me Caroline
Source officiellePage 2 sur 549
FAVREAU, Caroline
22/07/2026
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DURAND, Caroline Marie-Noëlle Andrée, FAVRE
07/11/2024
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FAVREAU, Caroline
12/07/2024
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DURAND, Caroline Marie-Noëlle Andrée, FAVRE
17/07/2019
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DURAND, Caroline Marie-Noëlle Andrée, FAVRE
18/10/2018
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