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4 013 résultats pour « Caroline GRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

630710897786aac563f27591

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Représentée par Me Caroline GRAS de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 1866 La société VARIANCE INGENIERIE (ABIS INGENIERIE), S.A.S, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 399 602 218

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

69ef1741cdc6046d47af8bcc

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

N° RG 26/01544 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHRL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65eab8a2d38d280008cdfa8b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN Société MUTUAL MARINE OFFICE Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d43d

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Madame Caroline X... a formé appel contre ce jugement.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b3dcdc6046d47a15c15

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00454 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRXA opposant : M. le procureur de la République Et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62cd0ebee91c8e9fcf07121d

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92910

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

G : 14/ 04263 Mme Caroline X...épouse Y... M. Yannick Y... C/ Me Patrick Z...

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63465975c024d1adffef76f3

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

8] [Adresse 8] représenté et assisté par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE ADMR DE L'AIDE À DOMICI LE- ADMR DE [Localité 14] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e7

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Une étoile est née " illustré par des photographies de la fille de Mme Caroline A... Princesse de Hanovre.

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CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d2

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

la résiliation du contrat d'apprentissage signé le 17 novembre 2004, enregistré le 27 avril 2005, aux torts exclusifs de Mademoiselle Caroline X... pour faute grave, - confirmer le jugement en ce qu'il

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CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f9

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Ils constituent une atteinte flagrante à votre devoir de loyauté à l'égard de votre employeur » ; Madame Caroline X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 8 novembre 2010 ; Madame Caroline X...

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CA

9e Chambre C

5fde0ab44df402a98baa14d4

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Nathalie, Exploitant sous l'enseigne TENDANCE ATTITUD' C/ Caroline X...

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CA

17e Chambre B

5fdd71de25e8551dfbbdac14

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

représenté par Me Jean-michel Y..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise A..., avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL AUX CAPRICES DE CAROLINE, demeurant [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d192

Appel

6 mars 2009

6 mars 2009

G : 08 / 00812 Décision attaquée : du 14 mai 2007 Origine : conseil de prud'hommes de Vierzon Mme Caroline X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e30

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

Caroline Y... d clare cependant qu'elle a toujours continu Ë voir ses grands parents en cachette.

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CA

17e Chambre B

616250ee929f6bffa995b2cd

Appel

6 février 2014

6 février 2014

CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc2

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

de SAINT-ETIENNE Référé du 03 décembre 2010 RG : 2010/ 4006 ch no CHATAIN C/ CHATAIN CHATAIN COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Mai 2011 APPELANTE : Mademoiselle Caroline

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66878ca605d6f7f678d48f24

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

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CA

17e Chambre B

6034f4d13d987a22d2d8d716

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Par lettre du 1er juillet 2013, l'employeur l'a licenciée pour faute grave.

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CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905f1

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

SUR QUOI LA COUR Considérant que le 25 janvier 1997, Mme Caroline Y... a déposé plainte auprès de la gendarmerie de Chantilly pour des actes d'agressions sexuelles imputés à M.

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