, avocat constitué substitué par Me Caroline Lemer, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE SAS Gat Holding [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Vincent Dusart Havet, avocat au barreau

représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me LEMOINE, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une

ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Thomas FERHMIN, avocat au barreau de MONTPELLIER loco Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

Signé par Mme Caroline FEVRE, Conseillère et par M.

INTIMEE Nous, Mme Caroline Pachter-Wald, magistrat de la mise en état de la 5ème chambre prud'homale, Vu l'appel interjeté le 29 juin 2023 par Mme [R] à l'encontre du jugement prononcé

VALENTIN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Caroline MAINBERGER, avocat

VALENTIN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Caroline MAINBERGER, avocat

A, représenté par Me Caroline Duquesne, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel du centre hospitalier de Valenciennes ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait droit à

SAINTES sur appel de la décision en date du 02 MAI 2022 rendue par le PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU RG numéro : 21/000146 EXPOSE DU LITIGE La copropriété « LES RESIDENCES DU VALENTIN

A, représenté par Me Caroline Duquesne, a demandé à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer toutes mesures de nature à assurer l'exécution par le centre hospitalier de Valenciennes

29 Mars 2019 N 408/19 No RG 18/03540 - No Portalis DBVT-V-B7C-R72F CPW/VG RO Omission de statuer Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre

Jugement du 16 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG 15/01074 APPELANTE : EURL LE KIOSQUE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Valentin

X... ainsi que la SCP Sophie De Cian-Lhermie- Caroline E...- Stéphanie Téry-E..., notaires associés, devant le tribunal de grande instance de Valenciennes aux fins de voir: - constater que la vente

BB..., Philippe CC..., Aurélie WW... épouse DD..., Carole EE..., Colette XXX... épouse FF..., Grégory GG..., Gary HH...

: CONSEILLER Caroline D...

ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 70/24 N° RG 22/00706 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIRB OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

représentée et assistée par Me Pierre-Jean Z..., avocat au barreau de Valenciennes, substitué à l'audience par Me Caroline A..., avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique

A et de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Valenciennes. Considérant ce qui suit : 1. M.

C a été opéré au centre hospitalier de Valenciennes le 17 avril 2012.