Cependant, le vice n'est pas antérieur à la vente car M. [R] a longuement essayé le véhicule avant de l'acheter et aucun bruit anormal du moteur ne s'était fait entendre.

du 18 juillet 2006 qui a exclu la surface du balcon et des loggias no1 et 2, soit au total 19, 35 mètres carrés, de la superficie de l'appartement au sens de la loi Carrez alors que Monsieur B...avait

Une attestation de superficie des lots a été établie à cette occasion en application de la loi Carrez.

[W] un camping- car de marque Peugeot au prix de 4.300 €. Par acte du 20 novembre 2024, elle a fait assigner M.

La contradiction à été respectée car le délai court à compter de la proposition de taxation le 6 avril 2014 et non à compter du procès-verbal de notification d'infraction.

Madame [G] [W] fait valoir à bon droit que le bénéfice a évolué positivement entre 2014 et 2015 car il est passé de 92 886 euros à 152 283 euros.

Elle ajoute que la possibilité de poursuivre ses achats auprès de grossistes agréés n'a plus d'intérêt en l'absence de conditions tarifaires spéciales car elle n'est plus compétitive, ses clients pouvant

: 1900 euros valeur des tantièmes détenus : 1702,49 euros valeur de la cave : 1900 euros Total indemnité principale : 3609,49 euros, base de l'indemnité de remploi: 3609,49 euros 20% car inférieure

[V] ait reçu une durée minimale de formation de quatre-vingts heures dans le cadre de son premier CAE du 3 février 2014 au 2 février 2015.

G... a assigné la société Nord@Cars devant le tribunal de commerce d'Antibes, aux fins de voir homologuer le rapport d'expertise et de condamner la société Nord@Cars à l'indemniser de son préjudice subi

concernait uniquement la société Carpet Care et non la société Makatea LLC.

Sur le préjudice, ils font valoir que la loi Carrez ne leur créait aucune obligation de diminuer le prix pour la passation de l'acte authentique, qu'ils ne démontrent pas avoir subi une perte du fait de

L'opération a donc nécessité la possession de la carte de M.

Avant l'hospitalisation le 24 mars, elle était en détresse car ses filles ont été hospitalisées, elle-même était stressée et ne mangeait pas.

J'ai ma famille ici avec mes enfants mais il me manque la carte de séjour pour rester ici. Mes enfants n'ont pas la même mère.

Le lot n°174 est une cave.

Philippe C..., huissier de justice, de dresser le 29 décembre 2011, montre que, depuis les locaux du rez-de-chaussée, on accède au sous -sol par un escalier intérieur dont les marches sont carrelées ;

mais de 77,13 mètres carrés après déduction de 24,2 mètres carrés incluant 20,1 mètres carrés au titre de la surface de la véranda, partie commune ; Qu'ainsi, le tribunal a appliqué à bon droit aux